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TCOM

Trib. de Commerce

69a203a0cdc6046d47f7b4b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

N° RG: 2023R00100 SAS CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE / SNC IMMOBILIERE LE VERMONT EXPERTISE Ordonnance de d'expertise Le 09 Avril 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey

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TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a490e3cdc6046d472d4f12

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

répertoire général : 2024 007196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : JONES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1]) au RCS de [Localité 1] n°495 129 074 Représentant(s) : Maître Jérôme VERMONT

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d23334cdc6046d472fdeb4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[D] [V], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Gilles VERMONT Avocat (D533) ET : 1) M.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e5f3cdc6046d47b26cc2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[A], le dirigeant) demanderesse comparant par Maître Gilles VERMONT Avocat [Adresse 2] * ET - La SARL AND'INVEST dont le siège social est sis [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Virginie LEVASSEUR

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