Le Tribunal a commis un juge enquêteur pour recueillir des renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS Progimo Grand-Ouest. L'affaire est renvoyée à l'audience du 21/05

[H] a procédé à un virement de 15 000 euros de son compte personnel vers le compte bancaire bloqué destiné aux augmentations de capital de Darris, avec pour motif “rachat de parts”.

Monsieur [T] [Y], en cumulant ces trois versements a donc payé 21.443,94 €.

A ce titre, le 06/09/2024, la société CREA VALEUR 2 a versé un nouvel acompte de 11 749,92 €.

Le 2 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00091 N° de PC : 2024J01804 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TRANSITION VERTE

GESTION a versé un acompte de 1.350 euros avant le 8 juillet 2024, puis, par erreur, un autre versement le 31 juillet 2024 de 2.200,60 euros. Le déménagement n’a jamais eu lieu.

[X] [I] la somme de 19 400 euros, outre intérêt au taux légal à compter du 6 février 2024, Condamner la SAS INTERALLIANCE à verser à M.

La société a été condamnée à verser 30 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance et 951,30 euros pour frais engagés.

assurée, et les autres victimes du sinistre puis - au motif qu’elle est en conséquence subrogée dans les droits de FG Restauration - tente auprès de Chubb d’obtenir la prise en charge des indemnités versées

Les titres du compte titres nanti ont été cédé et les sommes issues de cette vente plus celle du compte, également nanti, ont été versées par BNP à la société ce qui n’a pas ne permis à BCGE de récupérer

En conséquence, CONDAMNER la société AG REST à verser à la société LUCKY FLOWER la somme de 5 000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

RMT Industrie- und Elektrotechnik GmbH de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; Ordonner sans délais que le montant demandé par IHE au titre de la Garantie à première demande soit versé

Cette promesse convient d’une indemnité d’immobilisation de 470.000 euros dont 117.500 euros ont été versés en séquestre. La vente ne s’est pas réalisée. C’est ainsi qu’est né le litige.

*1DE/00/25/75/26* 2025000153 N° PC : 2014J357 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU 28/01/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Sàri LE VERGER IMMOBILIER

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU 28/01/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Sàrl LE VERGER IMMOBILIER Le tribunal de commerce de Tours, par jugement en

; CONDAMNER la société CAPITAL BUREAUTIQUE et Monsieur [Y] [M] à s'exécuter sous astreinte de 500€ par jour calendaire de retard à compter du jour de la signification de l'ordonnance à venir ; ORDONNER

et METAL ci-après « V&M » réalise des ouvrages verriers et métalliques.

La société M+ MATERIAUX demande au tribunal de : Vu les articles 511-21 du code de commerce, 1103, 1217 et 1231-1 du code civil Y venir Monsieur [C] [Y] * Condamner Monsieur [C] [Y] à verser à la société