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CHAMBRE 01

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11 février 2026

En application des articles 339 et suivants du code de procédure civile, Monsieur le Président du tribunal de commerce a saisi, le 6 janvier 2026, le premier Président de la Cour d'Appel de Versailles

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TCOM

Chambre 00

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Commerce

15 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° RG: 2026R00054 DEMANDEURS M.

Source officielle

Chambre 00

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2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Avril 2025 N° RG: 2023R00236 DEMANDEUR [Adresse 1] ENDOSCOPIE FRANCE12 [Adresse 2] par Me Emmanuel MOREAU16 [Adresse 3] par

8ème chambre

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9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

8ème chambre

69e01727cdc6046d47623f05

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

8ème chambre

69e0172ecdc6046d47623fa5

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

8ème chambre

69e0174ecdc6046d476241e1

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

8ème chambre

69e01754cdc6046d47624262

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Trib. de Commerce

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15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Trib. de Commerce

69e017b9cdc6046d476249c1

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Trib. de Commerce

69e017bfcdc6046d47624a5a

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Trib. de Commerce

69e017cccdc6046d47624b45

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Trib. de Commerce

69e017e6cdc6046d47624d35

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Trib. de Commerce

69e017edcdc6046d47624dc2

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Trib. de Commerce

69e0180ccdc6046d4762500c

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

Trib. de Commerce

69e01818cdc6046d47625113

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

8ème chambre

69e016f9cdc6046d47623ba8

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté de Mme METRARD, greffier, Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête

8ème chambre

69e01700cdc6046d47623c13

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

8ème chambre

69e01706cdc6046d47623cb2

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

8ème chambre

69e0171bcdc6046d47623e35

9 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur