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4 résultats pour « Versini Chauveau »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Associés, société d'Avocats au Barreau de PARIS, [Adresse 4], DEFENDEUR Monsieur [Z] [L] [E] [F], [Adresse 5], comparaissant par Maître Thomas DESSALES, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Loïc CHAMPEAUX

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle a proposé à la cessionnaire de conserver le matériel en versant la différence de prix.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société PPG COATINGS MANUFACTURING, SARL PPG, créée le 12 décembre 2008 et située à [Localité 5], est spécialisée dans l'activité de fabrication de peintures, vernis, encres et mastics.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier