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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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829 résultats pour « Victor BILLEBAULT Pôle »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Victor BLONDE ; Pôle affaires intérieures : - Conseiller technique affaires intérieures : M.
Article 3
constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert de Périgueux, dénommée “ UEMO de Périgueux ”, sise 17, rue Louis-Blanc, 24000 Périgueux ; - une unité éducative de milieu ouvert d'Agen, dénommée “ UEMO d'Agen ”, sise 39, cours Victor-Hugo
LEGIARTI000021330298
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ardèche. Privas 1er décembre 2009 10 ― Aube. Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aube. Troyes 1er décembre 2009 11 ― Aude. Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aude.
Article Annexe
1er juillet 2010 12 ― Aveyron Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aveyron Rodez 1er juillet 2010 14 ― Calvados Pôle de recouvrement spécialisé du Calvados Caen 1er juillet 2010 15 ― Cantal Pôle de recouvrement spécialisé du Cantal Aurillac 1er
Article 1
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Digne-les-Bains ", sis 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains Cedex.
Article L6213-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06
le chef de ce pôle et en assure les fonctions.
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit : -l'unité éducative de milieu ouvert “ UEMO Avignon ”, sise 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon ;
Article 70
Le conseil de pôle met en œuvre la politique de l'établissement à l'échelle du pôle. Il est l'instance collégiale décisionnaire du pôle.
Article Annexe
LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 27 ― Eure Pôle de recouvrement spécialisé de l'Eure Evreux 1er avril 2010 47 ― Lot-et-Garonne Pôle de recouvrement spécialisé de Lot-et-Garonne
Article 72
Les directeurs adjoints, le secrétaire général du pôle, les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle assistent au conseil de pôle.
Article R6146-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46
Le projet de pôle définit, sur la base du contrat de pôle, les missions et responsabilités confiées aux structures internes, services ou unités fonctionnelles et l'organisation mise en œuvre pour atteindre les objectifs qui sont assignés au pôle.
Article 9
La liste des pôles de recherche est fixée par le règlement intérieur. 1. Missions Les pôles ont pour missions de : 2.
Article L6146-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 24
Le directeur signe avec le chef de pôle un contrat de pôle précisant les objectifs et les moyens du pôle.
LEGIARTI000022780989
LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEME N DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 54 ― Meurthe-et-Moselle Pôle de recouvrement spécialisé de Meurthe-et-Moselle Nancy 31 août 2010 73 ― Savoie Pôle de
Article R6146-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46
Le contrat de pôle définit les modalités d'une subdélégation éventuelle de la signature du chef de pôle aux chefs de service permettant d'engager des dépenses dans ces différents domaines. III.
Article 1
territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Dordogne Lot-et-Garonne Agen ”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 39, cours Victor-Hugo
LEGIARTI000021503447
DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 06 - Alpes-Maritimes Pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes Nice 1er janvier 2010 59 - Nord Pôle de recouvrement spécialisé du Nord Lille 1er janvier 2010 84 - Vaucluse Pôle
Article R212-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 65
Chaque pôle est coordonné par l'un des magistrats qui le composent choisi parmi les magistrats nommés dans l'une des fonctions de premier vice-président ou de premier vice-président adjoint ou, à défaut, parmi les autres magistrats du pôle.
Article R6152-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77
En cas de mutation interne, le directeur affecte le praticien, déjà nommé dans l'établissement, dans un pôle d'activité, après avis du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle, sur proposition du chef de service ou à défaut
Article R451-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 13
La personne morale qui sollicite le label “ Pôle national de référence ” ou “ Pôle national de référence numérique ” adresse une demande au ministre chargé de la culture.
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