Constate la comparution de Maître [Y] [I], mandataire judiciaire accompagné de Mesdames [L] [M], mandataire judiciaire stagiaire et [N] [G], sa collaboratrice.

Le tribunal, enfin, aura constaté que : Monsieur [U] [Q] n'a pas collaboré avec le liquidateur judiciaire. Monsieur [U] [Q] n'a jamais répondu aux courriers du liquidateur judiciaire.

Constate la comparution de Madame [P], collaboratrice de Maître [Y], liquidateur de la procédure collective.

Constate la comparution de Madame [C], collaboratrice de Maître [K], liquidateur de la procédure collective.

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00787 DEMANDEUR SDE COPADO NETHERLANDS B.V.

04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor

Constate la comparution de Maître [J], mandataire judiciaire en présence de Madame [P] [Y], mandataire judiciaire stagiaire et de Madame [U] [H], sa collaboratrice.

Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal BARRE

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingtcinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.

REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc Maître GENESTE Victor

de la SAS GEST'SERVICES, * Convention n°20240523-03 pour une formation suivie par Madame [G] [I], collaboratrice de la SAS GEST'SERVICES.

Par ailleurs, le tribunal constate que Monsieur [D] [Y] n'a jamais collaboré avec le mandataire liquidateur, ni même répondu aux courriers adressés par lui.

COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Madame Anne-Elisabeth MORIN Monsieur Jean-Paul CHEVET GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Maître Victor

RG : 2025013271 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs CHRIQUI, SURMONT, JOURDAN et VILAVONG, Mesdames HURTAUX et FOSSÉ, juges, assistés de Maître Victor

légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maitre Mélanie PIC-BLANCHARD, avocate au Barreau de NANTES, substituant Maître Clément COLLET-FERRE, avocat au Barreau de NANTES, sa collaboratrice

TOULOUSE sous le numéro 398 344 267 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparaissent et plaident par Maître Victor

Le 28 novembre 2024, un devis n° DECMS0320 a été signé pour une prestation de mise à disposition d'un collaborateur 4 jours par semaine du 3 mars 2025 au 31 mars 2025, pour un montant de 5 287,68 euros

solidaire et indivisible présentée par la SA POLYCLINIQUE [Etablissement 4], L'AIRE CANTILIENNE et la SAS GROUPE SANTÉ [Etablissement 5], ci-après décrite : Candidats GROUPE SANTE [Etablissement 5] EN COLLABORATION