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8 résultats pour « Vincent BOURDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f3d2cdc6046d477c6a72

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL JOSEFA [Adresse 1] Enseigne : LE TIRE-BOUCHON

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ba18cdc6046d4720b715

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

BOURDON, Tristan, Vincent, BOURDON

SIREN 883180929Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

27/10/2024

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Créations

BOURDON, Tristan, Vincent

SIREN 883180929Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

25/09/2024

Voir →

Ventes et cessions

CAFE DES SPORTS, BARRIAS, Bourdon, Pauline, Vincent André Léon

SIREN 948159850Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Suivant acte reçu par Maître Maxime BOULONGNE, Notaire associé de la SELAS dénommée Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE, Cécile ALEXANDRE-PHILIPPOT et Maxime BOULONGNE, titulaire d'un Office Notarial à Corbie (Somme), 7 rue Faidherbe et d'un Office Notarial à Longueau (Somme), 3 avenue du Great Eastern, dont le siège est à Corbie (Somme), 7 rue Faidherbe, le 6 janvier 2023

30/06/2023

Voir →

Radiations

Bourdon, Vincent André Léon

SIREN 811267319Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

12/02/2023

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Créations

BOURDON, Alexis, Johan, Vincent

SIREN 894823277GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

12/03/2021

Voir →

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CHAMBRE DEMANDEUR SASU IKOULA NET [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Jean-Maxime PEYRAT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS COFIDOC [Adresse 4] comparant par Me Vincent

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION REFERE

69d9f793cdc6046d47db1503

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 Prononcée par Monsieur Jacques FLUTRE, président du tribunal de commerce, assisté de Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82a4ecdc6046d47152568

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ailleurs les dates auxquelles se réfère Aqua-Tech pour justifier la durée prévue de ses travaux viennent de son devis du 19 juillet 2019, postérieur au bon de commande émis par Cofely le 24 juin 2019

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vincent LEGRIS Juge M. Ronan LE BOURDONNEC Commis-Greffier, M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur la demande de Mme [I] de nullité du procès-verbal de réception du matériel : L'article 1130 du code civil dispose : « L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'article 1130 du code civil dispose que : « l'erreur, le dol ou la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

BOUCHON, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

Source officielle