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2 résultats pour « Vincent DOUTREUWE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le Tribunal prend connaissance du décompte actualisé en janvier 2026 fourni par le GIE Beau Sevran, qui se présente sous la forme de 2 extraits de compte ( un compte « client douteux HYPER LAVERIE ») et

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b6ebcdc6046d470d0a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Qu'il serait douteux que la désignation d'un expert judiciaire soit nécessaire, ou même utile pour trancher le différend, sachant que l'issue du litige dépend essentiellement d'une question d'interprétation

Source officielle