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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffe RG 2024001265 ENTRE : SAS NORMAN CONSEILS METHODES (NCM), dont le siège social est 31 rue des Sources 77176 Savigny-Le-Temple - RCS de Melun 903 536 670 Partie demanderesse : comparant par Me Vincent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c205f9cdc6046d47b8fe48
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 23/01/2025 d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS FCMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27510cdc6046d47c2d0da
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL VALQUALIM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c29b42cdc6046d47c60bea
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Luc JANICOT, Président, Monsieur Sébastien RIGAUD et Monsieur Kian CASSEHGARI, Juges.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c263eecdc6046d47c13bad
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DEMANDEUR : * SARL MENARD DISTRIBUTION, , [Adresse 1], représentée par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, et par Me Vincent THOMAS, de la SELARL MISSIO, avocat au
Source officielleSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT AVOUES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA, COUR D'APPEL DE PARIS)
31/03/2013
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT AVOUES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA, COUR D'APPEL DE PARIS)
10/04/2008
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