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35 résultats pour « Vincent ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Leonardo BRIJALDO [Adresse 3] DEFENDEURS Mme [Y] [R] [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 6] et par Me Vincent

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b90cdc6046d47c88cea

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F336 Procédure 2025RJ369 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société IMMOBILIER DAUPHINOIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

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TCOM

Trib. de Commerce

69af20dccdc6046d4712991b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2] Convocation lui a été adressée le 26 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, *

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4bb5cdc6046d473f00e7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Débats à l'audience du 16 janvier 2026 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6500ecdc6046d4750446d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00048 SAS PUIG ROM N° RG: 2025L00206 DEBITEUR SAS PUIG ROM Lieu-Dit La Rivière 24200 Saint-Vincent-le-Paluel RCS Bergerac : 899 938 682 N° de gestion : 2021

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1be1cdc6046d47c89535

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F343 Procédure 2025RJ249 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] Date d'ouverture : 01/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1befcdc6046d47c8964d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Rôle n° 2026F344 Procédure 2025RJ312 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société NEO [M] [Adresse 1] MALADIÈRE SUD [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 02/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ba6cdc6046d47c88e5c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026 2026F338 Procédure [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [T] [M] [D] [Adresse 1] Représenté par Maître Mihajlovic Date d'ouverture : 10/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

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TCOM

Trib. de Commerce

69a11ad6cdc6046d47e04ca7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD C : Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Chloé TOUTAIN Rôle n° 2025F530 Procédure 2026RJ2 ENTRE

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db47cdc6046d478ac463

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85f3cdc6046d476f3d1e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine ROUX GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c19cdc6046d47c8992d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

n° 2026F347 Procédure 2010RJ101 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [C] [L], décédé [Adresse 1] Date d'ouverture : 16/03/2010 Représenté par Maître ROUMEZI Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c48cdc6046d47c89cb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F350 Procédure 2024RJ104 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société HOME CONSTRUCTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a113cdc6046d47fae051

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ROL

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Trib. de Commerce

69fb1bb4cdc6046d47c89020

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F340 Procédure 2025RJ28 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société BELROSE [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

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Trib. de Commerce

69fb1bfdcdc6046d47c89733

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F345 Procédure 2025RJ339 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société FOCUS RH [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

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Trib. de Commerce

69fb1c0bcdc6046d47c89823

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F346 Procédure 2025RJ347 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ae8cdc6046d47993149

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne Gérard LE ROUX Juge Commissaire Titulaire. Désigne Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [E] [X] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0744ecdc6046d47d0ab2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Nomme Françoise DEIS en qualité de Juge Commissaire Titulaire Nomme Gérard LE ROUX en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

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AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X] conteste l'achat d'un véhicule (VW T-ROC) pour 20 000 €, non conforme au business plan, et des dépenses personnelles de Mme [D] (10 176,97 €).

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