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28 résultats pour « Vinimi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Achat de raisins et la vinification, l'importation, l'exportation. Négociant vinificateur.

Source officielle

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fc1ecdc6046d4762dad5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : SAS VIGILIS FORMATION P.C. : 2025/54 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb00cdc6046d47f618b7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les difficultés à ce jour sont notamment liées à un parc automobile vieillissant, le vol d'un véhicule, l'existence des créances clients et l'absence de versement de salaires aux gérants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b966cdc6046d47528e69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

destination d'un public fragilisé et de leurs aidants,dans un objectif de sociabilisation et d'inclusion;formation et soutien des professionnels et des aidants sur l'accompagnement du handicap et du vieillissement

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62a05cdc6046d4722086b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, , [Adresse 1], [Localité 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, LES CAPRIADES exploite une activité de vinification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8fdf6cdc6046d478cade3

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

, Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 16 Septembre 2024, dans l'affaire : SASU SUD SERVICE – SAS VIDIMUS

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4ff6ccdc6046d476689fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

commercial : Distillerie du Viaduc Activité : La distillation de tous alcools, commerce de gros, exploitation de distillerie, la fabrication, achat, vente de tous alcools et l'activité de négociant-Vinificateur

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf66cdc6046d47140297

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

france dans les colonies pays de protectorat et sous mandat ainsi qu'à l'étranger, Stockage à façon de cognac pour le compte de tiers - production et vente d'électricité photovoltaïque. négociant Vinificateur

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3a3cdc6046d47f2945c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société SARL [Localité 1] DU HAUT [Localité 2] a déclaré exercer l'activité suivante : Exploitation de la vigne, vinification

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd2ecdc6046d4713ddf7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Commerce et des Sociétés de Angoulême sous le n° 907 990 220, ayant pour activité : fabrication, transformation et vente de tout type de cuves notamment inox et de tout équipement nécessaire à la vinification

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TCOM

CHAMBRE 01

69de913bcdc6046d473cee3b

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

l'installation d'équipements thermiques et de climatisation, s'est vue confier des travaux sur divers chantiers de construction par la société Energilec, qui exerce son activité sous le nom commercial «Vinci

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33938cdc6046d4711bf03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 3] (CH) ITALIE ZURICH ITALY [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ITALIE SATIS ENERGIAS RENOVABLES S.L [Adresse 6] [Localité 5] ESPAGNE REPRESENTANT (S) : BBLM AVOCATS - Maître TARI SELAS RUDELLE VIMINI

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TCOM

Chambre 05

69f6fbadcdc6046d476b8fed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : Les difficultés de la société proviennent d'une baisse d'activité dû à un portefeuille de clients particulier vieillissant

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TCOM

Procédures Collectives

69a8f093cdc6046d478bed2f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LES FAITS ET EXPOSÉ DE LA DEMANDE DOMAINE DE L'[Localité 1] (SCEA) exerce une activité de : « Viticulture, achat, vinification et cession de raisin ou de vin en vrac ».

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TCOM

Contentieux Général

69a8e925cdc6046d478b846d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce prêt était destiné à l'achat d'alcool et plus précisément d'armagnac aux fins de le faire vieillir.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d0e8cdc6046d47b85146

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Conservation et vieillissement de vins. avec siège social [Adresse 1], société dissoute le 06/02/2025 ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

déchiré ; Attendu que le tribunal dira alors que ce sont ces morceaux de câble qui ont déchiré le soufflet de cardan, et que cette déchirure a provoqué une perte de graissage du cardan, et donc son vieillissement

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb6c9cdc6046d47f5a107

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les durites sont d'aspect vieilli. Nous effectuons une rotation du moteur à l'aide d'une clef en bout de vilebrequin. Nous relevons clairement un manque de compression flagrant.

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e25494cdc6046d4794eb7a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ventes, une prise en charge de la mise en bouteille et commercialisation des produits avec une autre entreprise afin de permettre le recentrage de l'activité de l'entreprise sur la vendange et la vinification

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TCOM

Chambre 2

69bd2416cdc6046d47502e17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Condamne solidairement la SARL [A] [P] et Monsieur [R] [L] [W] au paiement de la somme de 27.562,93 € (vingti sept mille

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