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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

est réalisée par le cabinet d'expertise BCA le 18 septembre 2020, à la demande d'AXERIA IARD qui évalue la valeur du véhicule avant sinistre à 2 760 € TTC, valeur de remplacement à dire d'expert ou VRADE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

IOC soutient que la VRADE du véhicule aurait dû être estimée à 21 000 €.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e82174cdc6046d47149c65

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La somme de 80 000 € correspond à la VRADE qui aurait servi de base de calcul en cas de cession du véhicule à la compagnie.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff94fcdc6046d470158b0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

* Pour l'autre modification incriminée, la fixation de la VRADE (valeur résiduelle à dire d'expert des véhicules accidentés), le tribunal retient qu'elle est légitime puisque déterminée par un expert

Source officielle

Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

VRAND, Christopher

SIREN 520537515Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

VRAND, Christopher

SIREN 520537515Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

05/05/2024

Voir →

Modifications diverses

ARNOULD-VRAND-VAN DE MOORTELE-CALLENS

SIREN 339969099Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

18/02/2024

Voir →

Créations

DE LA VRANDIERE

SIREN 422406470Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Modification survenue sur la dénomination, transformation d'un GAEC.

05/10/2022

Voir →

Modifications diverses

ARNOULD-VRAND-VANUXEM-VAN DE MOORTELE

SIREN 339969099Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

13/03/2022

Voir →