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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé mardi salle 3
69d2e1e5cdc6046d473e6d09
8 avril 2025
8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : BABOIN-JAUBERT Inès Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c74054cdc6046d473e4a61
22 octobre 2025
22 octobre 2025
horlogers design conception fabrication vente de bijoux maroquinerie vêtements lunettes articles de lunetterie et articles pour fumeurs conception rédaction édition vente de livres conception prise de vue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b3a2cdc6046d4750d42f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 novembre 2024, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Michel JALABERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f1f2cdc6046d475750b4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [Q] [E] [W] demeure en fonction en vue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f838cdc6046d4757f1db
1 octobre 2025
1 octobre 2025
présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que le dirigeant social demeure en fonction en vue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b3b4cdc6046d4750d528
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 novembre 2024, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Michel JALABERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f0f5cdc6046d47574042
16 juillet 2025
16 juillet 2025
compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [K] [R] demeure en fonction en vue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f1dfcdc6046d47574f69
16 juillet 2025
16 juillet 2025
du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [C] [L] demeure en fonction en vue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c74790cdc6046d473ec7c0
29 octobre 2025
29 octobre 2025
présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que le dirigeant social demeure en fonction en vue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d47fcdc6046d4754cea4
16 avril 2025
16 avril 2025
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 avril 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christian SCHNELL et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Michel JALABERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1dc89cdc6046d47558a85
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1fc5fcdc6046d47584867
22 octobre 2025
22 octobre 2025
le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Michel JALABERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c740a9cdc6046d473e5022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Michel JALABERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c741e0cdc6046d473e6536
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ff1acdc6046d47587fb9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officielleREFERE
69b1fe15cdc6046d47586a96
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N°69 Rôle n° 2025004535 Nous, Michel JALABERT Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c743cacdc6046d473e8642
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f13dcdc6046d475744e6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f151cdc6046d47574636
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b20180cdc6046d4758ad77
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
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