CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Walch »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé jeudi

69d42634cdc6046d4756f1c2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'instance en date du 29 avril 2025, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, les sociétés LA DIVERSITE DU CINEMA FRANÇAIS et WATCH

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUMÉ DES FAITS La SARL MONTRES ICONIQUES RCS N°824 563 555 sise [Adresse 1] exerçant sous le nom commercial de 41 Watch qui a pour activité la vente et l'achat de

Source officielle
TCOM

Chambre 01

68514cf85dbd1b5d65b6fe00

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUMÉ DES FAITS La SARL MONTRES ICONIQUES RCS N°824 563 555 sise [Adresse 5] exerçant sous le nom commercial de 41 Watch qui a pour activité la vente et l'achat de

Source officielle
TCOM

Chambre 01

696b44cfcdc6046d479f435d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUMÉ DES FAITS La SARL MONTRES ICONIQUES RCS N°824 563 555 sise [Adresse 5] exerçant sous le nom commercial de 41 Watch qui a pour activité la vente et l'achat de

Source officielle

Annonces BODACC257 résultats

Journal officiel
Radiations

WALCH, Audrey, Simone

SIREN 933857039Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

WALCH SARL

SIREN 321562324Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

WALCH SARL

SIREN 321562324Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

02/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

E.G. BOIS-WALCH

SIREN 340890367Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/04/2026

Voir →

Procédures collectives

WALCH, Deborah, Anne

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL MJ EST, 36 rue Paul Cezanne Immeuble Le Trident BP 1057, 68051 MULHOUSE CEDEX - N° RG : 25/00072

26/03/2026

Voir →