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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8d3dccdc6046d47ed4452

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SAS S L T RO LE GENERAL : N° 2025 010367 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9834ecdc6046d476fa5a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

N°305 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SAS KELCO ROLEGENERAL : N° 2025 006264 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS WATEA, dont le

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a7decdc6046d47ea6489

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SASU LK2 TRANSPORTS ROLEGENERAL : N° 2025 006263 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98371cdc6046d476fa7ee

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont ensuite formalisé leur accord au moyen d'un contrat d'abonnement aux services WATEA, signé le 17 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98272cdc6046d476f96a3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

N°304 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SASU DREAM KIDS ROLEGENERAL : N° 2025 005964 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS WATEA, dont

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc724cdc6046d4723e4b7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

N°131 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SARL HRS TRANSPO RT ROLEGENERAL : N° 2025 012049 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS WATEA, dont le

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69baa074cdc6046d4715c9df

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001753 Jugement de jonction du 05/03/2026 Demandeur(s) : SAS WATEA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4facfcdc6046d479e493f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fd3fcdc6046d479e9404

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f643cdc6046d479dd835

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f674cdc6046d479ddb2f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fd24cdc6046d479e9266

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

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TCOM

CHAMBRE 2

69b566c4cdc6046d47a5b8e3

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fe8bcdc6046d479ea98c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f78ccdc6046d479ded2c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87e29cdc6046d4759d05d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fd66cdc6046d479e9679

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54fd8cdc6046d47a42957

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 3], comparaissant par Madame BROCHE, Substitut ; DEBATS : A l'audience du 30 Juin 2025 pardevant Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER

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TCOM

1ère chambre

69f0dce1cdc6046d47da779e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AARPI [Localité 2] et par Me Claire WARTEL SEVERAC [Adresse 7] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

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DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27305cdc6046d4762ee6a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ayant pour gérante Madame [K] [S], Représentée par Maître Aude-Claire NOEL-WATTEL, substituant Maître Catherine BRAUN.

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