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43 résultats pour « Wibaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS DU NORD Centre des Finances Publiques, [Adresse 2] partie demanderesse comparant en personne représentée par la collaboratrice de Maître François-Xavier WIBAULT

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6c35ecdc6046d47c18c6f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

J2025000004 en jonction des affaires : 2024006778 - ENTRE - La société BANQUE POPULAIRE DU NORD, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître François-Xavier WIBAULT, Avocat à [Localité 1], *

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d47cdc6046d47128835

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

METROPOLE sous le n°440.676.559 ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître François-Xavier WIBAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56869cdc6046d47a5cb20

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

: PARTIE DEMANDERESSE : L e COMPTABLE DU SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES SUD DROME, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître François-Xavier WIBAULT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d05cdc6046d471282f8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

°440.676.559 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître François-Xavier WIBAULT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c17cdc6046d47126fe7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

numéro 301 689 790, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, agissant poursuites et diligences en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître François-Xavier WIBAULT

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7e034cdc6046d47d86d98

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ENTRE SOCIETE «OMA TRADING» (SPRL), Société de droit belge ayant siège [Adresse 1] (Belgique), prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître François-Xavier WIBAULT, Avocat

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b638eacdc6046d47b7fdcc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AFFAIRE 2025010497 - ENTRE - La société BANQUE POPULAIRE DU NORD, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Victoire EECKHOUT

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a61cdc6046d4794440a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

répertoire général : 2025001732 DEMANDEUR : SAS LEICA GEOSYSTEMS, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse comparant et plaidant par la SELARL WIBAULT

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ef2dcdc6046d47b34149

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la minute avec Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, AFFAIRE 2024019378 - ENTRE - La société BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1] [Localité 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier WIBAULT

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ff4ecdc6046d47b46572

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'audience qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT commis greffier, AFFAIRE 2024022403 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier WIBAULT

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed26cdc6046d473cd7f9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [N], président de la société "3D FERMETURES" (SAS); ainsi que la SELARL W R A - WIART C. & [E] [C]. - prise en la personne de Me [C] [E] - [Adresse 1], mandataire judiciaire, en son rapport et pris

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a968bacdc6046d47969f01

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C/ Monsieur [D] [P] Monsieur [I] [S] DEMANDERESSE SCOP BANQUE POPULAIRE DU NORD, [Adresse 1], comparaissant par Maître Thibaut WIPLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître François-Xavier WIBAULT

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TCOM

CHAMBRE 1

69f1de25cdc6046d47f37c47

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

185, dont le siège social est situé [Adresse 1], poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, ayant comme avocat Maître François-Xavier WIBAULT

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b813f6cdc6046d47dcba85

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[O] [F], salarié et époux de Mme [S]; ainsi que la SELARL W R A - WIART C. & [W] [Y] - prise en la personne de Me [Y] [W] - [Adresse 1], mandataire judiciaire, en son rapport, et pris connaissance du rapport

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TCOM

CHAMBRE 1

69c88ec2cdc6046d475aee78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

979, dont le siège social est situé, [Adresse 1], poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, ayant pour avocat Maître François-Xavier WIBAULT

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6009ccdc6046d47b47a12

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'audience qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT commis greffier, AFFAIRE 2024022564 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier WIBAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69e1fef5cdc6046d478da7c9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1], 59620 AULNOYE AYMERIES, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître François-Xavier WIBAULT

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b60170cdc6046d47b48716

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'audience qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT commis greffier, AFFAIRE 2024022832 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier WIBAULT

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57f1cdc6046d47b5dddf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL W R A - WIART C. & [F] [H]. - prise en la personne de Me [H] [F].

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