AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
28 mai 2026
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CHAMP D'ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par Me Xavier
Source officiellePage 1 sur 4
Marchandise, Alexandre, Sylvain, Xavier
12/06/2026
Voir →
MARCHAND, Xavier, Denis, Jacky
09/06/2026
Voir →
Marchandise, Alexandre, Sylvain, Xavier
30/04/2026
Voir →
MARCHAND XAVIER
21/04/2026
Voir →
Marchand, Xavier
09/05/2025
Voir →
MERCREDI
69ef50a3cdc6046d47b5225d
15 avril 2026
15 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE
Source officielle