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3 résultats pour « Yann Lebebvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0e61cdc6046d47e926fa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 08/07/2025 [Adresse 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d2738acdc6046d4734384e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RG 2025001731 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775665615 Partie demanderesse : assistée de Me LEFEBVRE

Source officielle
TCOM

.

69df673ecdc6046d474f9905

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION ET La société HOME FINANCEMENT, Sarl immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° 821 442 316, ayant son siège [Adresse 3], Ayant pour Avocat Plaidant Maître Yann

Source officielle