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6 résultats pour « Yapo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la compensation Yacco expose que le compte entre les parties aboutit, après compensation entre leurs créances réciproques à un montant de 147 287,48 € dû par Colas à Yacco.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaab7acdc6046d4750cc75

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00650 SARL YANOS TRANSPORT N° RG: 2025L00696 Par jugement en date du 28 MAI 2024, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d631b4cdc6046d4782218a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

par sa mise à disposition au Greffe RG 2025072369 ENTRE : Société de droit malien SO.MA.TRAF, dont le siège social est [Adresse 1], République du MALI Partie demanderesse : assistée de Me Kalifa YARO

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04863ccdc6046d4798a469

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] [B], [E], [H] [X] [Adresse 1] Représenté par Me Yao Armand TANOH, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le référencement N1 prévoit un module de mise en place de TAG, réécriture des URL, sitemap et référencement sur les principaux moteurs de recherche (google, bing, yahoo) et l'accompagnement rédaction

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca476cdc6046d474565c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en la création d'un site internet, l'hébergement, la gestion du nom de domaine, la mise à disposition d'un module de statistiques et le référencement sur les principaux moteurs de recherche (Google, Yahoo

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