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20 résultats pour « Yves FREMONT »

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TCOM

Référés (délibérés)

69d0cc97cdc6046d4713d4a5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de Caen Défendeur(s) : AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 552 144 503 Représentant(s) : Maître Sébastien SÉROT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69d0cc64cdc6046d4713d184

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 19

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69d0ccc4cdc6046d4713d792

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

s) : SASU ENVIRONNEMENT SIGNALISATION 76 396, route de La Gare 76890 Saint-Maclou-de-Folleville immatriculée au RCS de Dieppe n° 949 230 866 Représentant(s) : Non représentée Audience présidée par Yves

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69a4a1eecdc6046d472e5f3b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au barreau de Caen Défendeur(s) : ICEGEM SAS [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 335 093 233 Représentant(s) : Maître Etienne HELLOT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69a49e59cdc6046d472e264d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Caen Défendeur(s) : CONSUMER FINANCE SA [Adresse 3] immatriculée au RCS d'[Localité 3] n° 554 482 422 Représentant(s) : Maître Dorian SAINT-LEGER, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69a4a1afcdc6046d472e5b4f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

/12/2025 Ordonnance rendue le 08/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Yves DUPIN, juge des référés suppléant, assisté

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5

69a49f54cdc6046d472e35ea

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Défendeur(s) : Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Yves

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69a48ebacdc6046d472d2c62

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

/06/2025 Ordonnance rendue le 17/07/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Yves DUPIN, juge des référés suppléant, assisté

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Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a492e2cdc6046d472d6eba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Murielle DURAND Juges : Yves DERRIEN : Yves DUPIN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier

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TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f80cdc6046d474c635c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/02/2026 Jugement rendu le 08/04/2026

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfc392cdc6046d47881f2b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 21/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

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Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48c5acdc6046d472d047d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004283 Président : Murielle DURAND Juges : Yves DERRIEN : Yves DUPIN Manuel BARROS Pierre SOLLIER assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier

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Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49d24cdc6046d472e1330

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DERRIEN Yves DUPIN assistés lors de es débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audi ence publique du 27/08/2025 Jugement rend u le 08/10/2025 par mise à disposition au greffe,

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Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a497bbcdc6046d472dbaf2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

silion du Tribunai iors des debais el du delibere : Président Juges : Murielle DURAND : Yves DUPIN : Pierre SOLLIER assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à

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Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49614cdc6046d472da0ee

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

e) au RCS de Cane n° 448 757 997 Représentant(s) : Maître Julien MAFFARD, avocat au barreau de Rennes Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Murielle DURAND : Yves

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Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49a57cdc6046d472de48c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MELEN, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Diane BESSON, avocat au barreau de [Localité 4] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Murielle DURAND : Yves

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Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfc3bbcdc6046d478821fd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

: [Adresse 2] lfs immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°980 967 343 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT

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Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfbb87cdc6046d47879508

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 08/10/2025 Jugement rendu le 28/01/2026

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Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f51cdc6046d474c5fe7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

au RCS de [Localité 2] n° 319 885 208 Représentant(s) : Maître Anne BONNEAU, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT

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Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TOUS [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] n°791 172 885 Représentant( s) : Non représenté(s) Composition d u Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Yves

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