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ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2026 N° RG: 2025R00154 DEMANDEUR SAS ZINA TRANSPORT [Adresse 1] MASSY Représentée par la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU prise en la personne de Me Christian

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REFERE

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Commerce

23 avril 2026

Enjoindre la SAS ARTEZINC et toute personne intervenant pour son compte à lui faire interdiction d'intervenir sur les ouvrages de la société OUVRANS et plus généralement sur le lot couverture ardoise zinc

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

8 janvier 2026

Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de la SARLu ART-ZINC Couverture.

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7ème chambre

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Commerce

22 janvier 2025

Alan ZINI, postulant assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

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audience ordinaire

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Commerce

7 octobre 2025

* Fourniture et pose de plaque PST * Fourniture et pose de tuiles Canal * Fourniture et pose d'un faîtage ventilé * Fourniture et pose de solin plomb contre mur * Fourniture et pose de rives en zinc

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

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Commerce

15 avril 2025

les comptes fournisseurs, et vérifier les achats de matériaux comptabilisés, afin d'identifier d'éventuels achats de charpentes, ossatures bois, pièces de bois destinées à la construction, feuilles de zinc

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Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

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Commerce

27 octobre 2025

Quitus de levée de réserves ou fiche d'intervention » en date du 5 décembre 2016, qui ne mentionne plus au titre des prétendues réserves non levées que les travaux suivants : «5 raccords sur plateaux zinc

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