CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 résultats pour « Zomeno »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ZONINO PE TESSIER Commissaires de Justice à [Localité 5], [Adresse 4], ou tout autre huissier territorialement compétent pour dresser un procès-verbal de description et assurer les visites du bien mis

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Immatriculations

S.C.I. ZOMENO

SIREN 380692160Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

05/07/2022

Voir →

Créations

ZOMENO

SIREN 800555252GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

05/03/2014

Voir →

Le rapport de l'expert désigné, la société SARETEC est relativement succinct, l'expert se contente de reproduire quelques photos zoomées avant de mentionner « des défauts de conception et de réalisation

Source officielle