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72 résultats pour « abattement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0d3cdc6046d4707b147

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : ABBAYE DE [Localité 1] nom commercial : ABBAYE DE [Localité 1] Fabrication et commercialisation de produits

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

S'agissant de l'abattement pour vétusté qui devrait être appliqué d'après [M] : * Citycare insiste en premier lieu sur le fait que si aucune disposition du contrat-cadre de 2018 n'établit la méthode de

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111209cdc6046d47a301e6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[D], [M] [B] [Q], représentant légal de la SAS SDT VRD, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître Lalla ABBAD, avocate au barreau de Paris, qui a sollicité le maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8c4e2cdc6046d475f00ff

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

2025023958 - N° PC : 2025/982 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 Sas ABBAT RENOV, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [P], [J] faisant fonction de Président

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Dans ses conclusions, la SAS ABAS INSURANCE sollicite : Vu l'article 1984 du Code civil, ORDONNER la mise hors de cause de la société ABAS INSURANCE ; DEBOUTER la société [T] et la société DOM & CHRIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d86cdc6046d474a0982

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

tribunal et la citation de la société EURO ENERGIE par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte en date du 18 mars 2026 du ministère de la SELARL ABBAD

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac528cdc6046d47b81832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société AIRE BATIMENT TRAVAUX AQUITAIN « ABTA » SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9bdecdc6046d47e9a952

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le 14 août 2024, la SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE a été mise en demeure de régler les échéances impayées du prêt travaux.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d369b9cdc6046d474760c8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société ABAY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 949319503.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f1ccdc6046d475e28bc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

] L'ACTIVITE DE L'EXPLOITATION D'UNE BOUCHERIE, CHARCUTERIE, VOLAILLES ET GIBIERS, COMESTIBLES, CUISINE, ROTISSERIE, TRAITEUR ; LA PREPARATION A CARACTERE ARTISANAL DE PRODUITS A BASE DE VIANDES OU D'ABATS

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d02731cdc6046d47074b00

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024029829 ENTRE : 1) EURL CESARE, dont le siège social est 62 rue Jouffroy d'Abbans

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69daea15cdc6046d47ef19a4

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La société SOCOPA VIANDES exerce principalement une activité d'achat et de vente de bétail, abattoir, commerce et demi-gros de toutes viandes et abats

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

contractuel de la société AD 9 se trouvait reconnu, * Juger qu'il y a lieu de faire application sur le coût des réparations chiffrées par la société KDI EXPERTISES 93 à hauteur de 21 112,94 € HT, d'un abattement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b867ccdc6046d471fcda9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La déclaration a été effectuée le 28 avril 2026 par : La SAS ABAG [Adresse 1] représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [Z] [I] épouse [B] -6 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 28 avril

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TCOM

Chambre 2-5

69d3b47dcdc6046d474c2a3f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jugement prononcé le 03/04/2025 Chambre 2-5 La SAS à associé unique CLUB DENFERT, (RCS Paris 878 867 290), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est 62 rue Jouffroy d'Abbans

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7102ecdc6046d47c94c9f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de la Société par actions simplifiée VIANDE 60210, [Adresse 1], Activité : Négoce de viandes, charcuterie, gibier, volailles, abats

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af0fcdc6046d476f1540

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : ABADIE CHAUFFAGE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 327 894 697 Représentant(s) : MAITRE [N] [Z] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae63a8cdc6046d4701c70b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-[Adresse 2] * Madame [J] [Q] épouse [N] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOUCHAÏR Lilia -[Adresse 2]ЕΤ * Monsieur [U] [Y] [F] [S] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABAD

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6873cdc6046d47021110

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2024R601 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARNIER Lucile -[Adresse 2] Maître Quentin SIGRIST -[Adresse 3] ET Rôle n° * La SARL ECO-TERRES [Adresse 4] - représenté(e) par Maître ABAD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a4f0cdc6046d47f31ab7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL [G] [Z] SIREN 978 322 097 Activité : préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes ou d'abats

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