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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

393 054 986, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences du Président de son gérant domicilié ès qualité audit siège, Demanderesse, ayant pour avocat La SELARL DS L'ORANGERIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

5] Assisté de Maître Raouf BOUHLAH Les Consorts [Y] [Adresse 6] Comparaissant en personne Monsieur et Madame [A] [Adresse 7] Comparaissant en personne VERISURE [Adresse 8] Ne comparaissant pas ORANGE

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La SARL LE CANNET VOYAGES indique avoir conclu avec [T] [I] car cette dernière s'engageait à racheter et résilier les contrats des anciens opérateurs de la SARL LE CANNET VOYAGES à savoir Orange, France

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LEONIL INTERVENANTS : GSA HEALTHCARE représentée par Bertrand CATEL (Directeur Général) REPSCO PROMOTION Ne comparaissant pas ATHLON CAR LEASE Ne comparaissant pas AYVENS Ne comparaissant pas ORANGE

Source officielle