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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69bf3071cdc6046d477e1591
13 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
69bf308ccdc6046d477e17bf
du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles L. 3141-32
69bf3027cdc6046d477e105a
69bf3040cdc6046d477e123d
69bf305acdc6046d477e140a
69bf30a5cdc6046d477e198a
69bf30e3cdc6046d477e1dde
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
Cette société a été constitué le 9 avril 2024 et est actuellement « in bonis ».
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
En réponse et par conclusions développées à la barre, la société ALTIMA ASSURANCES SA demande au tribunal de : Vu les articles 379 et 380 du code de procédure civile, Vu la loi du 5 juillet 1985, Vu
Trib. de Commerce
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
Le 9 novembre 2022 est survenue une déflagration du ballon litigieux au sein de la chaufferie.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.