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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Les époux [C] soutiennent que les revenus déclarés correspondaient à des indemnités journalières de maladie et non à des revenus pérennes, et que leur situation globale (chômage, arrêt maladie, quatre
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab79c4cdc6046d47c8bc4f
16 juillet 2025
] N° RCS 809 992 902 2015 B 221 Assistance aux personnes agées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux garde malade
Chambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
D'autre part, La Foncière n'a pas hésité à mettre en doute les affirmations de Madame [T] [F] au sujet de sa maladie et de son état de santé.
Trib. de Commerce
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
dans un encadré situé au dessus de la signature des parties : « Le contrat multirisque hôtellerie de plein air est constitué de la demande de tarification assurance camping et du questionnaire complémentaire
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
WEBEDIA ne prouve pas qu'un tel contrat ait été signé ; * La possibilité d'une indisponibilité du lieu et d'une absence de signature du contrat de réservation, ainsi que ses éventuelles conséquences,
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
lui verser les sommes de 69 207,54 euros et 20 000 euros, respectivement au titre de son préjudice économique et moral, en invoquant des manquements contractuels de l'organisme de formation quant à l'absence
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
Ce constat prive de portée l'allégation d'une absence de faute du prestataire au titre de l'article 1240 Code Civil.
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
De la même façon, aucune réserve n'a porté sur l'absence de programmation des badges et le défaut d'étiquetage des logements.