LRAR: -SAS DANTES M.

A cette audience l'affaire a fait l'objet d'un examen immédiat. Après clôture des débats le jugement a été mis en délibéré et la date de son prononcé fixée au 3 juillet 2025.

devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * le dirigeant s'engage à financer la période d'observation sur ses deniers personnels à hauteur de 15 000,00 euros immédiatement

Deux régimes de responsabilité sont susceptibles d'être retenus : soit le régime pour faute dans le cas de la communication de l'incendie ou absence de faute dans le cas contraire.

[W] [V], [Adresse 6] 1980 [Localité 1], repreneur, absent. M. [R] [B], [Adresse 7], repreneur, absent. M. [G] [T], [Adresse 8], repreneur, absent.

En conséquence, la juridiction de céans aurait compétence pour « ordonner à DBF TOURNEZY VW, de reprendre immédiatement le véhicule avec les accessoires manquants et de rembourser intégralement le prix

Les difficultés de la Société proviennent essentiellement de l'absence de rentabilité des sociétés filles qui n'ont pas été en mesure de procéder à des remontées de dividendes, d'une masse salariale trop

joint avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de rôle 2022000632 ; Suite à divers renvois pour mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience du 06/12/2024, par devant Monsieur Hervé DANSE

La vente partielle ou entière de l'immeuble permettrait de désintéresser les créanciers immédiatement d'autant que le mandataire judiciaire a reçu des manifestations d'intérêt dans le cadre de la liquidation

* Crédit Industriel et Commercial, [Adresse 9], créancier, absent. * Galeries Lafayette, [Adresse 10], cocontractant absent. * V-Factory, [Adresse 11], cocontractant absent.

Cette différence très importante de poids ne permet pas à un salarié d'[I] [F] de manipuler le fondoir, sauf à se mettre en danger et engager la responsabilité de son employeur […].

l'établissement « [Etablissement 6] » se livrent régulièrement à des courses de moto ou de quad à proximité de l'hôtel [Etablissement 1], ce qui entraine également des nuisances sonores et mets en danger

et Monsieur [W] d'avoir à régler chacun la somme de 20 000 € au titre de leur engagement de caution ; Qu'une nouvelle mise en demeure leur a été adressée par son conseil le 6 juillet 2023 et qu'en l'absence

Le Comité évoque notamment le danger lié au fait que "le gérant suppléant serait amené à succéder au gérant sans que l'assemblée ait été convoquée et conduite à délibérer sur son remplacement'.

possible ou immédiat, pour la sécurité des usagers et pour l'environnement.

* le premier incident date du 4 juillet 2019, avec un paiement partiel de la société DZB, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ayant retenu 17 259,80 € ; en l'absence de pièces justificatives (seul un courrier