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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
Elle ne l'envisage donc pas comme un mémoire en réclamation au sens de l'article 37 du CCAG FCS ; * Même à supposer que ce courrier soit considéré comme un mémoire de réclamation, il est nécessairement
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
Rétracter intégralement l'ordonnance du 9 octobre 2024 en raison ; i. du caractère général et disproportionné de la mesure d'instruction, et/ou ii. de l'absence de circonstances permettant de justifier
CHAMBRE 01
69deda82cdc6046d47425ae5
4 juin 2025
du 15/05/2016 au 22/05/2016 : 1,52 euros intérêts de retard du 23/05/2016 au 11/04/2025 au taux de 7,54 % : 1 279,47 euros, indemnité contractuelle de 4 % : 76,32 euros intérêts postérieurs : pour mémoire
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
II-En conséquence de ladite ordonnance, les demandeurs à la rétractation soutiennent à titre liminaire que l'absence de notification de l'ordonnance ne leur est pas opposable à défaut de notification à
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
GENDRY a répondu par un mémoire technique du 14 octobre 2020 qui contenait la description des travaux à réaliser et les moyens mis en œuvre pour y parvenir.
Trib. de Commerce
69fda930cdc6046d47072da5
7 mai 2026
En l'absence de commencement des travaux à l'expiration de ce délai, puis après plusieurs mois supplémentaires, les époux [R] ont, par courrier en date du 3 juillet 2024, notifié la résolution du contrat
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
MOYENS DES PARTIES : A l'appui de ses demandes, la société MCS ET ASSOCIES soutient : Sur l'absence de disproportion manifeste de l'engagement de cautionnement de M.
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
La marge brute prévisionnelle s'élève à 48 %, niveau équivalent à celui de la période d'observation qui pour mémoire est faible par rapport à celle du secteur de la restauration (65-75%) étant rappelé
MERCREDI
69ef4d10cdc6046d47b4cd0c
commerce, A l'audience, La SELARL FHBX, ès-qualités d'Administrateur Judiciaire, prise en la personne de Maître [I] [T] indique être favorable au maintien de la période d'observation, au regard de l'absence
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
Sur l'absence de consentement à la clause d'indemnité de résiliation : Le contrat souscrit par [B] est un tout indivisible.
69f2f343cdc6046d470dbf58
10 février 2026
Dans ses conclusions remises à l'audience du 16 octobre 2025, [Y] [I] demande en complément à ce Tribunal de : AU PREALABLE CONSTATER l'absence d'exception d'incompétence soulevée par la société TEAM
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f36cdc6046d47d1b155
27 avril 2026
Création d'évènements physiques liées à la promotion et à la création du contenu audiovisuel » La SASu [X] MEDIA GROUP et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
Les comptes sociaux des exercices 2022/2023 à 2024/2025 font ressortir les données suivantes : […] ORIGINES DES DIFFICULTES Pour mémoire, les difficultés de la société JR25 EVENT résultent d'un contrôle
REFERE Salle N°8
69f9ebdbcdc6046d47aa09b5
4 mai 2026
, dont le siège social est [Adresse 4], 2°/ Madame [L] [F], ès-qualité de liquidatrice amiable de la société [Z] [K], demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué : Maître Florence BILLARD, membre
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
GENERAL : 2026 002046 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 Société NUTRAVERIS (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (S) : Maître MARION Avocate membre
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Elle fonctionne sous forme de coopérative dont l'objectif est de mutualiser les achats de ses membres.
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
Que les mémoires transmis par LPM passent d'un solde à lui devoir de 38 248,39€+15 700€ de restitution de pénalités soit 53 948,39€ pour le mémoire du 29 avril 2020 à 129 615,88€ pour le mémoire du 27
CHAMBRE 04
69deb615cdc6046d473fb5ea
1 juillet 2025
en version à mémoire de forme.
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
* 11 040 Euros au titre des pénalités contractuelles pour absence de levée des réserves.
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