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1 résultats pour « absence de neige dans une station de sports d'hiver (non) »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ce manquement caractérise un vice caché au sens de l'article 1721 du code civil, car il s'agit d'un défaut non apparent affectant la chose louée dans son usage normal.

Source officielle