A défaut d'accord entre les parties, elles conviennent de recourir, à frais partagé, à une conciliation ou à une médiation avant toute action judiciaire éventuelle.

Les parties ont convenu que la livraison serait effectuée par la société [Z] [Y], ci-après dénommée [Z], les frais de livraison étant supportés à égalité par les parties.

ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL LES CHEMINS PARTAGES Immatriculée sous le numéro 830 610 887, ayant son siège social [Adresse 2] * Madame [I] [H] demeurant [Adresse 3] représentée par : - Monsieur

[Y] [B] [G] [I], [Adresse 2], président de la SAS SUBMART, présent, assisté de Me Hélène Martinez de l'AARPI IKKI PARTNERS, avocate (K0006).

La société FORET PAYSAGE SERVICE (FPS) conteste devoir cette somme.

C'est pourquoi le tribunal jugera de la responsabilité partagée entre les parties, la Société GCK pour défaut de conseil et M.

la charge de ses propres frais irrépétibles qu'elle a exposés ; Attendu qu'il sera fait masse des entiers dépens et qu'ils seront partagés à parts égales entre les parties ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal

Lors de l'audience du 10 décembre 2024, la société PARAGES, seule partie présente, développe oralement ses moyens et prétentions.

Aussi le tribunal constatera que le litige est né d'une incompréhension entre les parties et il retiendra les torts partagés dans cette affaire.

Dès lors qu'ils n'en sont ni parties ni ayants droit, ils ne peuvent utilement se prévaloir des stipulations de ce contrat, lesquelles ne produisent d'effet qu'entre les parties contractantes, pour limiter

* pose de fers plats de 3x30 en partie basse de la partie verticale de l'IPE de 140, de chaque côté. Préparation avant soudage. Soudure.

En conséquence, le tribunal rejettera la demande de NEXITY de justifier de son absence de paiement au motif de l'absence de réception de la facture.

Cette modification ne peut être analysée comme une novation du contrat en l'absence de modification substantielle et de volonté des parties.

Dans ses conclusions en défense, la SAS DIGITALENT expose que : * Sur l'absence de prorogation du contrat du 18 juin 2021 ; au titre de l'article 1213 du code civil, qui requiert la volonté des parties

Le 9 septembre 2022, publication du rapport d'expertise qui estime la machine inutilisable et les responsabilités partagées entre les quatre parties.

Dès lors, le juge ne peut que constater d'une part, l'absence d'un trouble manifestement illicite et d'autre part, que les différentes demandes de la société RHONE-ALPES DESINFECTION visant à ordonner

Le chargement relève de la responsabilité du passager. Il y a donc une responsabilité partagée entre la société [V] et la société NET TRANSPORT SRL.

Pour les dépens, le Tribunal dira que les dépens sont partagés à part égale entre les parties PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, c par