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2 568 résultats pour « absence de precision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond

69a51fd9cdc6046d4736d74a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

transactionnel signé entre la SAS PRIMAGAZ et [C] [M] exerçant sous l'enseigne AU CHAPON DORE les 19 et 25 septembre 2025 valant transaction au sens de l'article 2044 et suivants du code civil ; En l'absence

Source officielle

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69c513c4cdc6046d4706fb8c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

débats qu'aucun plan tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise ne peut être envisagé ; Qu'il convient donc d'ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire : qu'en l'absence

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TCOM

Référés

69f05e80cdc6046d47cee4fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les demandeurs contestant ce montant n'ont pas versé la provision demandée par la SELARL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La situation n° 10 n'étant facturée que le 31 décembre 2024 sous-entend, en l'absence de précisions de la société [I] que les travaux facturés principalement la fourniture et la mise en œuvre de graviers

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02d5acdc6046d4763b0d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

qualité de commerçant ni le caractère apparent de la clause, la SAS MAATCONSULTING argue de son caractère imprécis, la rendant inopposable ; Nous constatons que si la jurisprudence ne relève pas l'absence

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e28ffdcdc6046d479d7707

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[R] [G] n'a précisé aucune charge si ce n'est une autre caution donnée à hauteur de 60 000 €, mais dont l'échéance était au 20/06/2020, soit moins de 10 mois après ; Attendu que l'absence de précision

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0fef8cdc6046d47a0d957

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur l'absence de coopération Vu l'article L.653-5 du Code de commerce Maître [N] n'a jamais pu rencontrer Monsieur [I] [B] [D].

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TCOM

chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Crédit Mutuel invoque en tout état de cause l'absence de préjudice de ces non-inscriptions pour la caution.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db322dcdc6046d47f41972

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La Cour de cassation juge de manière constante que le délai de prescription biennal prévu à l'article L. 114-1 du code des assurances est inopposable à l'assuré en l'absence de précisions contractuelles

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fed9cdc6046d47b884a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Tout d'abord, il constate plusieurs anomalies apparentes sur la fiche d'information du 5 septembre 2022 : absence de précisions sur l'endettement net de monsieur et madame, [R] pour des prêts pourtant

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Subsidiairement, si le Tribunal décidait de l'existence d'une créance, elle prétend que le montant de déclaration est erroné pour différents motifs dont l'erreur dans le TEG et l'absence de précision de

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TCOM

chambre 1-5

69cfb3f3cdc6046d47fa56fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE Constater que l'inexécution du mandat par la société CENTURY 21 justifie l'absence de versement de l'indemnité forfaitaire compensatrice réclamée par cette dernière.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0e21cdc6046d47220c52

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le défendeur est dès lors fautif de s'être abstenu de tenir toute comptabilité au regard des dispositions légales.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En l'espèce, elle expose que la société INNOV'HABITAT est redevable de la somme de 12 167,86 € TTC et qu'aucun paiement n'est intervenu, malgré l'absence de contestation.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe15ccdc6046d47a02557

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[F] [L] disposait du pouvoir d'engager la société, * L'urgence de l'événement du 15 novembre 2023 justifiait l'absence de vérification approfondie des pouvoirs du signataire.

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TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* En l'absence de précisions de l'article 14.4 des statuts de TREMOILLE HOLDINGS, l'actionnaire unique pouvait décider de la révocation du Président sans avoir à exciper de motif ; il faut rappeler de

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'absence de précision dans les documents contractuels c'est donc le gré à gré qui a vocation à s'appliquer ; en l'espèce, GSL a notifié sur « E-Plans » devoir suspendre les travaux pendant plusieurs

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur la demande de provision Elle ajoute que cette demande de provision, propre au référé, n'a aucun sens dans le cadre d'une procédure au fond.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab46cdc6046d47d5c898

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

pour lesquelles il estime obtenir une issue favorable, il a toutefois précisé, lors d'un entretien du 21/01/2026, vouloir désormais présenter un plan de continuation, qu'au vu de ces éléments et en l'absence

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[A] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [M] [A], es qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le passif déclaré s'élève à la somme de 120 918,16 € dont 49 310,46 € à titre provisionnel

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