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3 résultats pour « absence du bénéficiaire du plan le jour de la battue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

20 janvier 2025

20 janvier 2025

plan.

Source officielle

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

20 janvier 2025

20 janvier 2025

plan.

Source officielle

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

11 avril 2025

11 avril 2025

L'hôpital accueille ses patients dans 135 lits et places, répartis dans les services suivants : Médecine-cardiologie : pour une hospitalisation complète ou en hospitalisation de jour ; Unité du sommeil

Source officielle