Procédure : Par exploit d’huissier en date du 02/01/2024, la BANQUE POPULAIRE DU SUD (COFAV) venant aux droits de la Banque Dupuy de Parseval à compter du 1er juin 2019 suite à une opération de fusion-absorption

La procédure est dessaisie en raison de l'absorption de la SAS et de l'ouverture d'une procédure collective.

[K] [C], suite aux dépôts du projet de fusion-absorption de la SARL EASY SYSTEM IMPLANT au profit de la SAS VISY.

[P] [O], suite aux dépôts du projet de fusion-absorption de la SARL EASY SYSTEM IMPLANT au profit de la SAS VISY.

Libellé code Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) N. 2025 001391 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE TARNEAUD suite aux traités de fusion-absorption

Par suite des opérations de fusion absorption de la BANQUE LAYDERNIER par le CREDIT DU NORD, puis de la fusion absorption du CREDIT DU NORD par la SA SOCIETE GENERALE, la SA SOCIETE GENERALE est venu aux

social et économique et toute personne intéressée. » Qu'en l'espèce, il convient de faire application de ces dispositions et d'autoriser une fusion simplifiée des sociétés COMPAS et L'EQUERRE ou l'absorption

3], venant aux droits de la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n° 353 032 568 Dont le siège social est [Adresse 4], par suite d'une déclaration de dissolution absorption

4], venant aux droits de la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n° 353 032 568 Dont le siège social est [Adresse 3], par suite d'une déclaration de dissolution absorption

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023021241 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE venant en suite de la fusion-absorption

opérations de cessions d'actions outre la simple absorption de TRUFFLE MANAGEMENT.

A l'occasion de l'opération de fusion absorption, la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (BPM) aurait dû solliciter de Monsieur [Q] [D] son accord sur le transfert du contrat, ce qu'elle n'a pas fait

Une fusion absorption le 15 juin 2022, a permis à la SOCIETE GENERALE d’être subrogée dans les droits et actions du CREDIT DU NORD.

Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE La SAS ENTORIA, issue en 2019 d'une fusion absorption de la société AXELLIANCE par la société FUJI, exerce une activité de courtier grossiste en assurances

Adresse 1] - [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD en suite de l'opération de fusion-absorption

Par courrier enregistré au greffe du Tribunal de commerce de Poitiers le 4 mars 2026, la SELAS [Adresse 2], indiquant venir aux droits de la SELAS BIO 86 par effet d'une fusion-absorption en date du 23

Haussmann - 75009 Paris, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD en suite de l'opération de fusion-absorption

Procédure : Par exploit d'huissier en date du 02/01/2024, la BANQUE POPULAIRE DU SUD (COFAV) venant aux droits de la Banque [Adresse 3] à compter du 1 er juin 2019 suite à une opération de fusion-absorption