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10 résultats pour « accident causé à un coureur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

duquel le pilote du navire HOTEL DU [Etablissement 1] a été éjecté ; * CONSTATER qu'en cas de force majeure ou en cas de doute sur les causes de l'accident, les dommages sont supportés par ceux qui les

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TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courriel du 11 octobre 2024, un expert de BCA adresse à LP, copie BW, un point sur les réparations à effectuer et propose une démarche pour résoudre le cas. BW répond le jour même.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a été entretenu par la société MLC et qu'il a fait l'objet de diverses interventions avant l'accident survenu le 21 juin 2024, les sociétés MGL et MAL sont bien fondées à appeler à la cause la société

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TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de manière formelle par l'expert que le départ de feu à bord du véhicule FORD TRANSIT a eu une cause accidentelle et non volontaire, ce qui aurait pour effet, dans ce dernier cas, de ne pas relever de

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TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Seule est admise devant la cour de cassation, l'intervention volontaire formée à titre accessoire. »; Attendu que l'article 329 du Code de Procédure Civile qui traite de l'intervention volontaire précise

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TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Peu importe que Madame [R] en ait eu la garde au moment de l'accident : elle ne l'a plus, et les sommes réclamées sont générées par la présence du véhicule accidenté et non réparable dans les locaux de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e837c6cdc6046d4715f67f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Page : 5 Affaire : 2023F01021 Par courriel du 1 er février 2019, SERPAUL confirme à CHAPELEC que l'entretien a été réalisé mais avec un produit de couleur différente et demande si une finition est prévue

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il rappelle que selon une lecture impérative retenue par la Cour de cassation (Cass. com., 9 nov. 2022, précité), dans les cas où un conflit d'intérêts existe entre la société et son représentant légal

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'occurrence, Madame [J] s'est contentée d'adresser des courriers listant des griefs, sans prendre la peine d'étayer ses demandes par des preuves tangibles.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

S'il n'est pas remis en cause qu'une telle situation a dû créer un moment de gestion de crise, le tribunal constate que la société SND ne répond pas avec réactivité aux courriers importants : Dès le 01

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