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15 résultats pour « accident de circulation et de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En effet, cette collision, constitutive d'un évènement fortuit et donc d'un accident, est intervenue dans le cadre d'un fait de circulation, qui est caractérisé non seulement par le déplacement, même accidentel

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de la circulation terrestre.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Un constat amiable d'accident a été régularisé entre les parties qui acte de l'entière responsabilité de M. [D] [T].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* DIRE si les défauts résultent d'une usure normale, d'un mauvais entretien, d'un accident ou d'un vice de conception ou de fabrication.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE

69c3aee7cdc6046d47e10c77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la circulation survenu en Belgique en août 2021 antérieurement à la vente intervenue le 29 mars 2022 et les vices constatés.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de la circulation qui est à l'origine des dommages, et d'autre part, en raison des fautes d'imprudence commises excluant tout bénéfice de la force majeure ; Juger le tiers impliqué [Q] [T] également

Source officielle
TCOM

REFERES

69c98935cdc6046d47701d09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 29 août 2022, le véhicule a été accidenté et a dû être réparé au garage EDEN AUTO.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 18 août 2023 le véhicule a été accidenté, nécessitant une remise en état effectuée par le garage, [G] à, [Localité 6] et chiffrée 9 377.47 euros.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7910cdc6046d47f5d7b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

charge d'en indiquer leur identité, leur lien de parenté, d'alliance, de subordination, ou de communauté d'intérêt avec les parties ; * Examiner le véhicule marque [R] [N], modèle VELAR, numéro de châssis

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff608cdc6046d47010418

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce dernier a été victime d'un accident de la circulation impliquant un autobus, à [Localité 1], le 2 avril 2005.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de la circulation, que ce problème de conception en usine est lié au poids de la voiture qui approche les 2,6 tonnes et contraint le constructeur à appliquer un angle de carrossage négatif important ;

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

routier ayant causé un accident caractérisé de route sans tiers impliqué.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La cellule de survie est affaiblie et rend ce véhicule dangereux qui doit être retiré de la circulation » Suivant acte de commissaire de justice signifié à personne le 5 Mars 2025, le GARAGE [P] a fait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

L'engin sinistré a été mis en circulation en juin 2019 conformément à sa plaque d'immatriculation constructeur et au relevé du rapport d'expertise.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Aux termes de l'article 1645 du même code, si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur

Source officielle