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La MACIF est une société d'assurances nationale qui, en cette qualité, récupère de nombreux véhicules automobiles de ses assurés, accidentés ou volés puis retrouvés.

2025, Vu le mail de [Adresse 2] du 15 mai 2025, sollicitant un étalement de la dette sur 10 versements (pièce demandeur N°45), Vu la réponse du 22 mai 2025 du conseil de la société ACS LOCATION, accédant

Les conclusions de cette expertise sont: * Concernant les désordres apparents dénoncés par la SARL GARAGE [P] à réception du véhicule : « Le pavillon présente de multiples déformations ».

Le 1 er février 2019, le marquage de deux places a été reportée pour « éviter les accidents ».

Elle affirme que sa signature l'exposerait à une responsabilité potentielle en cas d'accident ou d'intervention ultérieure sur l'ouvrage.

FAITS ET PROCÉDURE Les faits La société ATELIER MADEC MENUISERIE AGENCEMENT (ci-après la société MADEC) est propriétaire d'un véhicule de marque Iveco impliqué dans un accident le 27 mars 2023.

[S] a multiplié les actes malveillants à l'encontre de M.

inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 592 052 302, dont le siège social est [Adresse 25], * la Compagnie ABEILLE IARD & SANTE, société anonyme d'assurances incendie, accidents

chantier, a adressé une mise en demeure par LRAR à la société SOVEA d'intervenir avant le 30 novembre 2022 suite à la constatation de fuites ayant occasionné des dégâts sur les faux plafonds, malgré de multiples

* DIRE si les défauts résultent d'une usure normale, d'un mauvais entretien, d'un accident ou d'un vice de conception ou de fabrication.

Elle soutient qu'elle ne peut pas être tenue responsable d'une contamination accidentelle et rappelle que : Pour le Saule blanc bio : l'arrêté de la DDETSPP ne vise pas cette plante et aucune non-conformité

Elle sollicite que la décision soit assortie de l'exécution provisoire en raison de l'ancienneté du litige et des multiples mises en demeure restées sans effet.

A telle enseigne, que la société EUROPORTS était obligée de faire appel à une société tiers spécialisée et ainsi multiplier le coût de la prestation devant être réalisée par la société ASA.