Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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33 013 résultats pour « accord collectif du 30 avril 1960 concernant les artistes musiciens du théâtre mogador »
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EXTRAIT
Article 1
Les arrêtés des 3 février 1949, 6 mars 1950, 15 avril 1950, 17 novembre 1950, 28 février 1952, 19 mai 1953, 28 juillet 1954, 10 juin 1955, 30 août 1955, 18 novembre 1955, 22 novembre 1958, 10 mai 1960, 26 août 1960, 19 octobre 1960, 9 décembre 1960, pris
Article L7121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 98
Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment : 1° L'artiste lyrique ; 2° L'artiste dramatique ; 3° L'artiste chorégraphique ; 4° L'artiste de variétés ; 5° Le musicien ; 6° Le chansonnier ; 7° L'artiste de complément ; 8° Le chef d'orchestre
Article Annexe N° 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 83
Artiste ou musicien, ou orchestre ou troupe d'artistes, établis à l'étranger et venant en France, pour une durée limitée, assurer une prestation définie au départ.
Article D759-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 70
du théâtre, du cirque et de la danse.
Article 46 quater-0 ZY quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 54
Les artistes musiciens engagés pour l'enregistrement sonore de leur interprétation ou exécution d'œuvres musicales destinées à être incorporées aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ; 3.
Article 2
L'Ecole nationale des arts et techniques du théâtre dispense en formation initiale et continue un enseignement supérieur général artistique, culturel et technique, pratique et théorique, sanctionné par la délivrance de titres et diplômes.
Article D759-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 73
L'enseignement supérieur du spectacle vivant relevant du ministère chargé de la culture conduit au diplôme national supérieur professionnel et aux diplômes nationaux d'enseignant dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du
Article 46 quater-0 YO
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65
Les artistes musiciens engagés pour l'enregistrement sonore de leur interprétation ou exécution d'œuvres musicales destinées à être incorporées aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ; c.
LEGIARTI000048490023
1 h 30 Sciences et laboratoire 1 h 30 Sciences de l'ingénieur 1 h 30 Création et innovation technologiques 1 h 30 Création et culture - design 6 heures Hippologie et équitation ou autres pratiques sportives (f) 3 heures Pratiques sociales
Article 2
Les articles 8 à 8-2 du décret du 22 avril 1960 susvisé sont applicables en Polynésie française.
Article 1
Le Théâtre national de Strasbourg est un établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Article 1
Le Théâtre national de l'Odéon est un établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Article 2
Chaillot-Théâtre national de la danse a pour mission de favoriser la création chorégraphique et théâtrale contemporaine.
Article 1
Chaillot-Théâtre national de la danse est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Article 1
A compter du 1er janvier 1985 les montants annuels des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs sont ainsi fixés : Classe
Article 2
Le Théâtre de l'Est parisien a pour objet la présentation d'œuvres théâtrales appartenant au répertoire classique et moderne, français et étranger, ainsi que la création d'œuvres nouvelles enrichissant ce répertoire.
Article 3
Dans chacun des grades et emplois visés par le présent arrêté, la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur, demeure fixée par les arrêtés des 8 juin 1959, 2 avril
Article 8
Les départements de l'Université de Lille sont les suivants : - Institut de Formation des Musiciens Intervenant en milieu scolaire (CFMI), institut supérieur d'enseignement artistique placé sous la cotutelle du ministre en charge de la culture ;
Article 3
II. - Les aides accordées aux entreprises de spectacles sont les suivantes : 1.
Article 1
Les programmes des enseignements artistiques, enseignements obligatoires au choix en série littéraire et enseignements optionnels facultatifs dans les séries générales et technologiques, en arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts
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