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13 665 résultats pour « action »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6835b036121193693798c533

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Décision par défaut et en dernier ressort Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l’action introduite à l’encontre du défendeur.

Source officielle

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

68319b3164e6f2716a27cca9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

résulte de cette audition que : * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés du débiteur au cours des 6 mois précédant l'ouverture et son chiffre d'affaires hors

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

681b4954a7f269e5c2e2e13f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

13] Demandeur Représentant : Maître Arnaud VERCAIGNE, substitué par Maître Séverine SURMONT Attendu qu'à l'appel des causes ci-dessus reprises il apparait nécessaire, à raison de la connexité des actions

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

67f8d9210ea89248181ba814

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ACTIVEVIAM ; Attendu que l’affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l’audience de ce jour ; Attendu que la SA SOCIETE GENERALE déclare se désister de son instance et de son action

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

68319b2b64e6f2716a27cc7d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 118.470,00 euros avec son actif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6794aae2319d9a862c85d4e6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

simplifiée Le montage et la réalisation des actions de formation professionnelle continue en comptabilité, gestion, droit, bureautique, langues, etc...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67a1d7920a87e48916e15d8f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

auprès de Madame [H] [E], dirigeante de la SAS EJ Dev, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

67a5cc219324999a646f922f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A l’audience du 24 janvier 2025 : La SAS BRUYAS déclare se désister de son instance et de son action. La SAS FUNECAP SCA ne fait valoir aucune opposition audit désistement. Nous en prenons acte.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

67adb5c7f932e33cf1aaebbd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l’audience de ce jour ; Attendu que la Société de droit belge KAUTEX TEXYTON BENELUX BV et la Société de droit allemand KAUTEX TEXTON GMBH& co.KG déclarent se désister de leur instance et de leur action

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

67af06d4ac839fdebfa5d05e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- SC CORPORATION ; Attendu que la Société par actions simplifiée - SC CORPORATION accepte ledit désistement d’instance et d’action ; En conséquence, Le Tribunal donnera acte à la Société par actions

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

67dbe142d9f47d8f0253edb9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur ce, Attendu que la SARL ABSOLUTE MICRO déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS GROUP BNB ne s’y oppose pas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6811e183d554c55098e163da

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SAS PACK ISOL 77 déclare se désister de son instance et de son action. La SAS Accueil Immobilier ne s’y oppose pas.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6819eb835eb387f553b2e03e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

6819ee7c5eb387f553b2fd57

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION DE TAKHEOS (SARL), VU L’ARTICLE

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6819f19b5eb387f553b31874

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION DU 22/01/2025 SAS TEMPORIS B19 [Adresse 2] Représentant(s) : SELARL BIAIS ET ASSOCIES - Me Frédéric BIAIS Défendeur

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

681b4a2aa7f269e5c2e2ef70

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Constate le désistement d’instance et d’action du demandeur. En conséquence prononce son dessaisissement. Dit que les dépens a recouvrer par le Greffe sont liquidés à la somme de 66.13 euros TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

67a5cc1b9324999a646f9109

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

* La partie défenderesse ne s’oppose pas audit désistement d'instance et d'action. Sur ce, Attendu que la SARL GARTNER GROUP FRANCE déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

67a5cc1b9324999a646f910c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2024 a fait l’objet de divers renvois de mise en état jusqu’au 24 janvier 2025, Attendu qu’à l’audience de ce jour, Le conseil de la SAS VERRE ET METAL déclare se désister de son instance et de son action

Source officielle
TCOM

Référés

6835b02d121193693798c4e7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

21 [Adresse 1] comparant par Me [S] [I] [Adresse 5] ASSOCIATION ACTION LOGEMENT GROUPE 19-21 [Adresse 1] comparant par Me [S] [I] [Adresse 5] DEFENDEURS M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b5331211936937990a9c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

Source officielle