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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
6a047e77cdc6046d4797c9ed
12 mai 2026
civile, de : * JUGER recevable et bien fondée l'action initiée par le syndicat des copropriétaires [N] [T] contre le [Localité 1] ASSURANCES ; * ORDONNER la désignation d'un expert judiciaire avec pour
Chambre 10
69d8b552cdc6046d47bec321
8 avril 2026
A l'audience, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] » pris en la personne de son syndic, la société SL IMMOBILIER indique se désister de son instance et de son action.
69d8b56acdc6046d47bec4ec
A l'audience, le syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » pris en la personne de son syndic, la société SL IMMOBILIER indique se désister de son instance et de son action.
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
[Y] ; Dire et juger que l'action à l'encontre de la société LE SYNDIC D'ICI est mal fondée ; En conséquence, La déclarer irrecevable ; Sur le fond, Débouter la société MJ [L], prise en la personne
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
Sans réponse, le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL en son nouveau syndic, SYNDIC AZUR a sollicité de Monsieur le Juge commissaire la reprise de l'instance et la fixation de la créance du syndicat des
Trib. de Commerce
69b0437dcdc6046d472b6609
2 octobre 2025
Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic le cabinet PATRIMMOGEST a dû engager des frais pour assurer la défense de ses intérêts : Il est bien fondé à solliciter
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
Ils rappellent que le cabinet [C], bénéficiaire d'une garantie d'actif et de passif, a tenté de l'actionner de manière illicite et abusive, avant de prétendre, sans preuve, avoir été victime de dol.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6b84ecdc6046d47586066
17 juillet 2025
Condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE à régler à la société GLOBAL SECURITY SERVICES la somme de 160 euros (40€ x4)
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
27 mai 2026
Par conséquent le tribunal dit que le SYNDICAT AFFRE représenté par son syndic le cabinet TOUATI détient à l'égard de la SAS MICHEL HANNEL & ASSOCIES une créance d'un montant de 89.573,98 €.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8ca4ccdc6046d47eca404
9 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 1 salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 161 638,00 euros, * L'actif disponible
3ème chambre
69e8252acdc6046d4714d5bf
7 janvier 2026
JUGEMENT PRONONCE LE 7 Janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS ASS ASSOCIATION AGRI-NAPLES [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Marc PEUFAILLIT [Adresse 4] LE SYNDICAT
Référé
69cc63f7cdc6046d47acdcb8
17 octobre 2025
Elle a rappelé que la SAS [B] [U] [E] ISOLATION BARDAGE s'était trompée dans son assignation puisqu'elle l'avait assignée à titre personnel et non en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
de [F] [T] et 100% des actions de [F] [V] contrairement à 4 MB.
Référé prononcé vendredi
69d39456cdc6046d474a1a87
4 juillet 2025
social est [Adresse 1] - RCS B 382506079 Partie demanderesse : comparant par Me Alice DELAIGUE Avocat, substituant Me Manuel RAISON Avocat (C2444) ET : SARL L'AGENCES ASSOCIEES PARTICIPATION GESTION SYNDICAT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b979cdc6046d47528fb7
8 janvier 2025
liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 décembre 2024 par : SAS VESTA & CO [Adresse 1] Activité : Agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière), syndic
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bd31cdc6046d4752dfc2
22 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 20 janvier 2025 par : SARL [S] [Adresse 1] Activité : L'entretien de tous locaux (bureaux, locaux commerciaux, parties communes d'immeubles, syndics
69b1ef97cdc6046d47572a1b
9 juillet 2025
moyens sur des biens immobiliers, fonds de commerce et toute sorte d'énergies renouvelables ; gestion de biens locatifs notamment transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière syndic
MARDI
69c3210acdc6046d47d45dde
A la barre, la société ELECTRICITE DE FRANCE SA demande au tribunal de : * Constater son désistement d'instance et d'action dans l'action engagée contre la société, [T] IMMOBILIER SERVICES SARL.
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 22/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS MNEMO THERAPEUTICS , Société par actions
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
* SELARL ATHENA en la personne de Me [S] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente * Le Syndicat des Copropriétaires [Etablissement 1] représenté par son syndic la SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE
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