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39 résultats pour « action du syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

civile, de : * JUGER recevable et bien fondée l'action initiée par le syndicat des copropriétaires [N] [T] contre le [Localité 1] ASSURANCES ; * ORDONNER la désignation d'un expert judiciaire avec pour

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69d8b552cdc6046d47bec321

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] » pris en la personne de son syndic, la société SL IMMOBILIER indique se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69d8b56acdc6046d47bec4ec

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » pris en la personne de son syndic, la société SL IMMOBILIER indique se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[Y] ; Dire et juger que l'action à l'encontre de la société LE SYNDIC D'ICI est mal fondée ; En conséquence, La déclarer irrecevable ; Sur le fond, Débouter la société MJ [L], prise en la personne

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sans réponse, le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL en son nouveau syndic, SYNDIC AZUR a sollicité de Monsieur le Juge commissaire la reprise de l'instance et la fixation de la créance du syndicat des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0437dcdc6046d472b6609

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic le cabinet PATRIMMOGEST a dû engager des frais pour assurer la défense de ses intérêts : Il est bien fondé à solliciter

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ils rappellent que le cabinet [C], bénéficiaire d'une garantie d'actif et de passif, a tenté de l'actionner de manière illicite et abusive, avant de prétendre, sans preuve, avoir été victime de dol.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b84ecdc6046d47586066

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE à régler à la société GLOBAL SECURITY SERVICES la somme de 160 euros (40€ x4)

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conséquent le tribunal dit que le SYNDICAT AFFRE représenté par son syndic le cabinet TOUATI détient à l'égard de la SAS MICHEL HANNEL & ASSOCIES une créance d'un montant de 89.573,98 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8ca4ccdc6046d47eca404

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 1 salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 161 638,00 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8252acdc6046d4714d5bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUGEMENT PRONONCE LE 7 Janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS ASS ASSOCIATION AGRI-NAPLES [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Marc PEUFAILLIT [Adresse 4] LE SYNDICAT

Source officielle
TCOM

Référé

69cc63f7cdc6046d47acdcb8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle a rappelé que la SAS [B] [U] [E] ISOLATION BARDAGE s'était trompée dans son assignation puisqu'elle l'avait assignée à titre personnel et non en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de [F] [T] et 100% des actions de [F] [V] contrairement à 4 MB.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39456cdc6046d474a1a87

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

social est [Adresse 1] - RCS B 382506079 Partie demanderesse : comparant par Me Alice DELAIGUE Avocat, substituant Me Manuel RAISON Avocat (C2444) ET : SARL L'AGENCES ASSOCIEES PARTICIPATION GESTION SYNDICAT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b979cdc6046d47528fb7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 décembre 2024 par : SAS VESTA & CO [Adresse 1] Activité : Agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière), syndic

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd31cdc6046d4752dfc2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 20 janvier 2025 par : SARL [S] [Adresse 1] Activité : L'entretien de tous locaux (bureaux, locaux commerciaux, parties communes d'immeubles, syndics

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ef97cdc6046d47572a1b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

moyens sur des biens immobiliers, fonds de commerce et toute sorte d'énergies renouvelables ; gestion de biens locatifs notamment transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière syndic

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3210acdc6046d47d45dde

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A la barre, la société ELECTRICITE DE FRANCE SA demande au tribunal de : * Constater son désistement d'instance et d'action dans l'action engagée contre la société, [T] IMMOBILIER SERVICES SARL.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 22/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS MNEMO THERAPEUTICS , Société par actions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* SELARL ATHENA en la personne de Me [S] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente * Le Syndicat des Copropriétaires [Etablissement 1] représenté par son syndic la SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE

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