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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
La société [X], société par actions simplifiée, a pour objet, notamment, l'élagage, les travaux dans les espaces verts, le broyage forestier et l'exploitation forestière.
Trib. de Commerce
69c845c9cdc6046d4755780f
20 octobre 2025
Au début de l'année 2021, des décollements et fissurations sont apparus.
3ème chambre
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
Elle n'est intervenue sur le chantier qu'après mi-janvier 2020, le temps que la société de démolition intervienne.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
légal domicilié es qualité audit siège, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Matthieu GILLET, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 4], SAS RUST-OLEUM FRANCE, société par actions
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
L'actif est inexistant. L'insuffisance d'actif constatée s'élève ainsi à 1 052 638,57 €.
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
Ses demandes reposent sur des hypothèses et elles ne démontrent ni préjudice certain, ni manquement contractuel imputable à la société PECH'ALU INTERNATIONAL.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com