AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[WC] [E], sur le fondement d'un testament de 2013 portant sur l'ensemble des biens meubles de la succession ; * d'une action en validation du testament olographe daté du 10 novembre 2016 instituant M.
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DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
23 septembre 2025
autocontrôles afférents et attestations de réglages et mises en service, ainsi que la finalisation des formations des utilisateurs, * la levée des réserves de réception incluant notamment la traçabilité des actions
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