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384 résultats pour « action en validation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[WC] [E], sur le fondement d'un testament de 2013 portant sur l'ensemble des biens meubles de la succession ; * d'une action en validation du testament olographe daté du 10 novembre 2016 instituant M.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

autocontrôles afférents et attestations de réglages et mises en service, ainsi que la finalisation des formations des utilisateurs, * la levée des réserves de réception incluant notamment la traçabilité des actions

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TCOM

Chambre 04

69f2819fcdc6046d47049f93

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les actions de formation, les bilans de compétences, les actions permettant de faire valider les acquis d'expérience, les actions de formation par apprentissage.

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TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Cet avenant a été validé par un ordre de service n°2 en date du 24 juillet 2023.

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TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL ont réclamé une indemnisation financière le 28 mars 2024 qui leur a été refusée.

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TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cette opération concernait plusieurs associés, dont [R], détentrice de 7 100 actions.

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TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

également rappelé que la chronologie des faits démontre au contraire le bienfondé de sa position qui dénonce depuis plus de 5 ans les fautes de la société AUDIC et n'a pas manqué de diligenter les actions

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La traduction anglaise a été expressément validée par SITACI. La traduction allemande a été explicitement validée par DHL Allemagne.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ailleurs, même en cas d'assimilation de l'apport en nature à un apport partiel d'actif soumis au régime de la fusion, l'action en nullité des assemblées générales n'est pas prescrite en raison des

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TCOM

Procédures Collectives

69e37335cdc6046d47ade729

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] [H] MANAGEMENT conseils 6 Rue Louis Vallin

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TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Moyens des parties : In limine litis, sur l'irrecevabilité de l'action de la société LOCAM La société SGLS stipule : À titre liminaire, il est demandé que l'action de la société LOCAM soit déclarée

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TCOM

DELIBERES

6a1808a1cdc6046d4736c5ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LES PRETENTIONS : A titre principal, la société DIAC demande au tribunal de : Valider la recevabilité du recours contre l'ordonnance du juge commissaire ; L'autoriser à reprendre en quelques mains qu'il

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TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

VIGREUX, ès qualités, n'a pas informé la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD du déroulement des opérations d'inventaire et, par requête du 17 avril 2023, a saisi Monsieur le juge commissaire aux fins d'une action

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte de donation du 23 juillet 2020, M., [J], [M] a donné à ses filles, Mme, [D], [M] et Mme, [U], [M], la nue-propriété de 1 070 actions et la pleine propriété de 199 actions chacune.

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TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la prescription de l'action au titre du transport Geimex/DLPM Au soutien de sa demande de prescription de l'action de Steinweg, Maersk affirme que : * Sa responsabilité

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de pharmacie et administratives, les droits aux baux) Matériel et mobiliers détenus en pleine propriété ainsi que ceux figurant dans l'inventaire Actis corporels Exclusion des actifs sous clause de réserve

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le chantier a démarré le 23 novembre 2021, Les situations de travaux ont été émises en décembre 2021 et validées par ENEDIS à hauteur de 690 885,33 € HT.

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'insuffisance d'actif est donc actuelle, certaine et substantielle. 2) Un lien de causalité juridiquement caractérisé En matière d'action en responsabilité pour insuffisance d'actif (article L. 651-

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le fond, la société EXPERTISE & CONCEPT rappelle que l'expert automobile n'a aucunement à valider de manière systématique les prix pratiqués par un réparateur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 16 février 2023, la recette cacao noisette a été validée par GDC, prestation facturée par [J] et payée par GDC.

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