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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f62cdc6046d47b6a150

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ158 à l'égard de : Monsieur [A] [P], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5faecdc6046d47b6a7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2023RJ188 à l'égard de : Monsieur [J] [X], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45b0cdc6046d472e466b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de monsieur [L] [Z], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ef8cdc6046d47ac94f8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ51 à l'égard de : Monsieur [O] [I], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f94ccdc6046d47f5eced

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Faisant valoir que Monsieur [O] avait définitivement cessé toute activité professionnelle avant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, et que cette cessation totale d'activité emportait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45d3cdc6046d472e48a3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de monsieur [T] [I], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4696cdc6046d472e5f2f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Monsieur [U] [P], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e10cdc6046d47ac8679

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ46 à l'égard de : Monsieur [Y] [Q], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f25cdc6046d47ac97bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ50 à l'égard de : Monsieur [K] [M], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35f52cdc6046d47ac9a64

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ49 à l'égard de : Madame [X] [J] [K], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f7fcdc6046d47ac9d23

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ48 à l'égard de : Monsieur [Y] [C], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35fadcdc6046d47ac9fdf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ47 à l'égard de : Monsieur [V] [A] [P] [E], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b9dcdc6046d47d2ae76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

liquidation judiciaire au motif qu'il ne répond pas aux demandes du mandataire judiciaire et ne justifie pas disposer de la trésorerie suffisante pour couvrir ses charges ni d'une assurance au titre de son activité

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1ab152cdc6046d4778ffc9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [V] exerce une activité de transport routier sous le numéro 314 835 620. Le 07/04/2026, M.

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045618cdc6046d4793d6c4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [O] [J] [F] [S] (EI) - [Q] [O], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35de3cdc6046d47ac83bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

écrit, émettant un avis favorable sur la prolongation exceptionnelle de la période d'observation, et a indiqué être dans l'attente des documents comptables et de l'attestation d'assurance couvrant l'activité

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54badcdc6046d47d5b852

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [D] (EI) "MF [O]", entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7bfecdc6046d477eed66

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'article L. 526-22 du code de commerce dispose que dans le cas où un entrepreneur individuel cesse toute activité professionnelle indépendante, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a25cdc6046d477ec67f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[C] [O], [K], [R], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c92ccdc6046d47f1b206

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

professionnelle indépendante, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis ; qu'en l'espèce, Monsieur [Y] [G] - [E] [Y] [G] a indiqué au tribunal qu'il avait cessé toute activité

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