* un échange de mails daté de novembre à décembre 2024 entre la société de recouvrement ATRADIUS et Mme [F], Adjointe à la direction de la société FRANSAPINS, qui établit que les deux sociétés se sont

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

[B] [N], procureur de la République adjoint, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation jusqu'au 29 juin 2026.

permettant de caractériser un état de cessation des paiements * Tous renseignements relatifs aux salariés de la société, Qu'aux fins de réaliser la mission confiée, nous estimons nécessaires de s'adjoindre

graphique, conceptions de publicité et de supports de publicitaires, Production et édition phonographique, vidéographique et filmographique, Enregistrement studio audio, films et vidéos, Management direction

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL [J] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 534822036 et exerce une activité de Fourniture de toutes prestations de direction

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): CAVE [B] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) :

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): SKAL [Localité 2] à bières (SAS) [Adresse 2]

Alain Monsieur ROYER Frédéric GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Madame Marie-Agnès JOLY, Procureur de la République adjoint

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006508 PROCEDURE : JUGEMENT DU 09/10/2025 ENQUETE PREALABLE PARTIES EN CAUSE : Entre : Direction Générale

JUGEMENT DU 27/01/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 Octobre 2025.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers RG. : 2025 006022 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : , [Localité 1] (SARL

. : 2026002078 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint