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7 résultats pour « adultes handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3c5fcdc6046d47c476e1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDEUR(S) : * Sté LVA HIBISCUS [Adresse 1] Activité : Accueil hébergement adultes handicapés Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2020B00427 (888 183 951), comparant à l'audience

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc38fdcdc6046d473b8e6b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

U], son épouse, a été entendu en Chambre du Conseil le 13/01/2026 en ses observations desquelles il ressort que le secteur du bâtiment va très mal ; qu'il bénéficie actuellement de l'Allocation aux Adultes

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [Y] [B] bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour un montant de 975 euros par mois ; il est locataire de son habitation principale et afin de compléter ses revenus modestes,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b966cdc6046d47528e69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 décembre 2024 par : SARL ESQUISSE [Adresse 1] Activité : Accompagnement d'adultes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a40bcdc6046d47db8e16

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

HANDISCOPIK SERVICE A LA PERSONNE [Adresse 1] Activité : Les services à la personne, particulièrement mais de façon non exhaustives: Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile et de moins de 18 ans handicapés

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60f18cdc6046d47e4232a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [E]' a déclaré exercer l'activité suivante : Accompagnement éducatif, social et familial auprès des enfants, adolescents, adultes, personnes vieillissantes et/ou leur famille

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d781a0cdc6046d47a1c024

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ENTRE L'Association pour l'Insertion et la Réinsertion Professionnelle et Humaine des Handicapés (ci-après ANRH), association loi 1901, ayant pour numéro siren 775 660 970, dont le siège social est situé

Source officielle

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ACCUEIL FAMILIAL D'ADULTES HANDICAPES MENTAUX

SIREN 383276466Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Par jugement du 26/06/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : l’ Association “ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX” -AFAHM, SIRET 383 276 466 00067, dont la présidente est Madame Catherine MATHIERE, demeurant Maison des Associat

02/07/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION APAJH 54 - ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX JEUNES ET ADULTES HANDICAPES DE MEURTHE ET MOSELLE

SIREN 320736366Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nancy (54) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00274

17/06/2025

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Procédures collectives

APAJH 54 - ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX JEUNES ET ADULTES HANDICAPES DE MEURTHE ET MOSELLE

SIREN 320736366Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Date de cessation des paiements : 17 novembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me DONNAIS, 25 rue Général Fabvier 54000 Nancy. N° RG : 24/00274

05/06/2025

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Procédures collectives

ASSOCIATION APAJH 54 - ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX JEUNES ET ADULTES HANDICAPES DE MEURTHE ET MOSELLE

SIREN 320736366Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me DONNAIS, 25 rue Général Fabvier 54000 Nancy. N° RG : 24/00274

30/04/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION APAJH 54 - ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX JEUNES ET ADULTES HANDICAPES DE MEURTHE ET MOSELLE

SIREN 320736366Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Donnais, 25 rue Général Fabvier, 54000 Nancy. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. Date de cessation de paiement : 17 novembre 2023. N° RG : 24/00274.

17/04/2024

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