L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 5 septembre 2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises.

représenté par Madame [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier A], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/04/2026 LE TRIBUNAL

A cette audience, le Ministère Public, intervenant en partie jointe, après avoir entendu les parties, a retenu à l'encontre de M.

été entendue en audience publique le 14 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence

A l'audience du 7 février 2024, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le

R D O N N A N C E La société TRANSPORTS ANTUNES SARL est spécialisée dans le transport de marchandises.

Dans ce courrier, l'Administrateur Judiciaire a rappelé que conformément à l'article L. 626-30, I, du Code de commerce, « … seules les parties affectées se prononcent sur le projet de plan ».

contradictoire, En premier ressort PRONONCE DU JUGEMENT : Le présent jugement a été prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de LIBOURNE, les parties en ayant été

La demande a été communiquée au ministère public qui a été avisé de la date de l'audience.

Avis du Ministère public : Le Ministère public, partie jointe, a sollicité l'accueil des demandes du liquidateur en leur principe et s'en est rapporté à l'appréciation souveraine du tribunal sur le quantum

Le 28 octobre 2022, jour de l'évènement, Monsieur [B] constate que le stand G25 n'existe pas et que c'est un autre stand, le G20, qui lui a été affecté, mais qu'il n'a pas les mêmes caractéristiques, et

[K] [H] était gérant de droit de la SARL TAXIS ALPHA 27 qui exerçait l'activité de transport public routier de personnes avec plusieurs véhicules affectés à cet usage de moins de [Adresse 4] L'insuffisance

* La société a été lourdement affectée par les restrictions liées à la pandémie de COVID-1 9, ayant entraîné des pertes d'exploitation et des tensions de trésorerie durables.

L'affaire a été remise au rôle le 26 mars 2024. Le greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 16 avril 2024 par courrier recommandé avec avis de réception.

Après renvois, cette affaire a été fixée au 03 mars 2026. A cette audience, Monsieur [Z] [K] se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société ECBE FRANCE (S.A.S.) a pour activité le conseil et l'élaboration d'études techniques en bâtiment-travaux publics.

A l'origine, GENOVA exploitait en direct cette activité.

En fait : Le matériel a été livré et exploité depuis l'été 2024, aucune demande technique précise n'a été formulée avant la procédure.