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AFFAIRE EN DELIBERE

69f09347cdc6046d47d355a4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* L'opposant produit une attestation du 6 juin 2025 de l'agence CréHouse, maître d'œuvre du chantier, qui confirme que des réserves relatives aux lots de plâtrerie, maçonnerie et terrassement-VRD n'ont

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) 2) SOCIETE DE DROIT CHINOIS COSCO SHIPPING LINES CO LTD, dont le siège social est [Adresse 4] (République Démocratique de Chine), domiciliée chez son agent

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 16 novembre 2023, EMPRUNTIS a absorbé la société EMPRUNTIS L'AGENCE (ci-après EMPRUNTIS).

Source officielle