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10 résultats pour « agent de l'inspection du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] [C] et l'a dispensé de se présenter sur son lieu de travail jusqu'au terme de son contrat fixé au 05 septembre 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La contrepartie financière stipulée à l'article 9 de votre contrat de travail de travail ne vous sera pas réglée ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ee4dcdc6046d47032405

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle exploite notamment un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) dénommé "UTOPI CATARMOR" situé, [Adresse 4] à, [Localité 3], comprenant plusieurs ateliers de sous-traitance industrielle

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

petits travaux de maçonnerie et d'électricité [Adresse 1] Représentée par Mme [M] née [D] [F], gérante, assistée de Me Chloé MASSOT, avocate au barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeda7cdc6046d471de26c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le requérant exerce une activité de « Tous travaux fabrication pose transformation réparation dépannage menuiserie bois pvc aluminium métallique automatisme toute fermeture bâtiment pose dépannage serrure

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'étanchéité des toitures-terrasses sur le périmètre de l'agence de [Localité 1] Nord, dans le cadre d'un accord-cadre portant sur des travaux d'entretien courant, de rénovation et de réparation de bâtiments

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

sur l'ensemble des 3 sociétés dont 6 contrats de travail sur 9 au sein de MD&CI, 5 contrats de travail au sein de la société CITC et 3 contrats de travail au sein de CONCEPT INDUSTRIE HOLDING.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ac40cdc6046d479facfe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[N] [G] (EI) Culture de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 2] Comparaissant en personne et assisté de Maître Patrick GIOVANNANGELI, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : -Société de droit américain Field Agent Inc elle-même représentée par m.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et services d'accompagnement par le travail, ce que n'est pas la société AEC [M].

Source officielle