CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « agent de la ratp »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69d03f54cdc6046d47094155

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

», dont le siège social est 54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 - RCS de Paris 775 663 438 Partie défenderesse : représentée par Madame [D] [V] agent représentant la RATP APRES EN AVOIR DELIBERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Afin de conserver des preuves de l'état de la rampe pour des constats ultérieurs, la société SMEG ne traite qu'une partie de la rampe pour utiliser seulement 5 trémies au lieu des 8 que comprend la centrale

Source officielle
TCOM

Référés

69f0614bcdc6046d47cf1f81

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mme [N] [Z] exerce en nom propre une activité d'agent et courtier en assurances.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, la société Garage Artenay a informé Verisure du vol qu'elle avait subi en lui faisant part de l'étendue du dommage qu'elle avait provisoirement constatée ainsi que de son mécontentement au vu du « raté

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

equal to twice the legal interest rate, calculated by monthly payment.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Voyages le Vacon (SAS inscrite au RCS Saint Brieuc sous le n° 323 750 380 et ayant son siège social à [Localité 1] – ci-après « Le Vacon ») est une agence

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

pas une image sincère de la situation patrimoniale et des résultats de la société dès lors que le terme des conventions d'occupation précaire aurait dû conduire à comptabiliser au rebut tous les agencements

Source officielle