AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d03f54cdc6046d47094155
1 avril 2025
1 avril 2025
», dont le siège social est 54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 - RCS de Paris 775 663 438 Partie défenderesse : représentée par Madame [D] [V] agent représentant la RATP APRES EN AVOIR DELIBERE
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
18 mai 2026
Afin de conserver des preuves de l'état de la rampe pour des constats ultérieurs, la société SMEG ne traite qu'une partie de la rampe pour utiliser seulement 5 trémies au lieu des 8 que comprend la centrale
Source officielle