Cette décision vise à permettre l'analyse de la situation de l'entreprise et la recherche de solutions de redressement.

Cette décision vise à permettre une analyse approfondie de la situation de l'entreprise et d'envisager des mesures de redressement.

estimation du nombre d'analyses amiante est proposé à titre indicatif.

commissaire, entendu en son rapport lu à l'audience, lequel émet son avis sur l'audience, indiquant être favorable à la poursuite de la période d'observation et rappelle la nécessité d'une comptabilité analytique

Cette décision s'appuie sur l'absence de conditions requises pour le rétablissement professionnel et la présence des critères pour la liquidation judiciaire.

commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse

Cette décision permet de poursuivre l'analyse de la situation financière et opérationnelle de la mutuelle avant de statuer sur son avenir.

Le juge-commis a été désigné pour analyser la situation financière de la SASU et a déposé un rapport indiquant que le dirigeant souhaitait solliciter une liquidation judiciaire.

Une audience de convocation a été fixée au 15 mai 2025 pour statuer sur le plan de redressement.

La clôture de la procédure est fixée au plus tard au 15 avril 2027.

Il a également ordonné la réalisation d'un inventaire des actifs dans un délai d'un mois, avec dépôt au greffe sous deux mois, et la vente des biens dans les quatre mois suivant la décision.

La poursuite de la période d’observation permettra d’envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.

La décision a été rendue par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Les dépens ont été employés en frais privilégiés de procédure.

Le Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation, estimant que des discussions étaient en cours avec un partenaire potentiel pour présenter un plan viable. Cette décision vise à pe

Le tribunal ordonne une expertise judiciaire avec mission large : constat des désordres, recherche des causes, évaluation des responsabilités et des préjudices, et proposition de réparations. L'expert

Le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation, estimant que la trésorerie permet de faire face aux charges courantes et que les démarches en cours permettront de clarifier la situation.

TRIBUNAL Par jugement en date du 16/04/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : SAS AERIASHIELD FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Activité : analyse