Ses ressources se composent essentiellement du droit d'entrée et de la cotisation annuelle de chacun de ses membres adhérents fixée en fonction du budget voté par l'Assemblée Générale annuelle.

Ses ressources se composent essentiellement du droit d'entrée et de la cotisation annuelle de chacun de ses membres adhérents fixée en fonction du budget voté par l'Assemblée Générale annuelle.

conciliateurs de la SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1], * Monsieur [E] [C], membre du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [U] [P], Monsieur [N] [T] et Monsieur [J] [Q], membres du CSE de la SAS

conciliateurs de la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [O] [H], membre du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [I] [K], Monsieur [M] [S] et Monsieur [V] [F], membres du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE

conciliateurs de la SAS BIOWATT, * Monsieur [M] [F], membre du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [I] [R], Monsieur [X] [L] et Monsieur [W] [G], membres du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE

qualités de Liquidateur de la SARL G2A) C/ Mr [G] [X] DEMANDERESSE SCP [B] [J], ès qualités de Liquidateur de la SARL G2A, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre

conciliateurs de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, * Monsieur [F] [L], membre du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [N] [V], Monsieur [T] [M] et Monsieur [K] [Q], membres du CSE de la SAS FIBRE

* Une le 29 octobre 2024 à son ancien siège social tel que déclaré dans son KBIS au greffe de Rouen revenue avec la mention « pli avisé mais non réclamé ».

de la société BRUCE avec ses clients ont été gravement fragilisées ; le Tribunal imaginera aisément les complications engendrées par des rumeurs propagées par un concurrent direct ayant débauché un ancien

Elle est immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 835 024 depuis le 18 janvier 2024 ; elle ne conserve plus aucune activité à son ancien siège.

de l'AARPI QUANTIC AVOCATS, Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SARL MOBA FRANCE,

secondaire situé dans le Maine-et-Loire, opération ayant permis de faire face à ses engagements, que l'année 2024, bien qu'ayant démarré favorablement, a été marquée par le licenciement pour inaptitude d'un ancien

. : P202402422 * SELARL AJ UP en la personne de Me [T] [E] -SELARL [G] en la personne de Me [F] [D], membre * SELAFA MJA en la personne de Me [H] [C] * SAS RESIDENCE VALLEE DE LA LUCE (anciennement

*1DE/06/44/17/87* Copies: -SAS RESIDENCE [Adresse 1] (anciennement dénommée [Adresse 2]) -SELARL AJ UP en la personne de Me [M] [T] -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -TPG -Parquet R.G. :

Elles constituent une violation des articles L.442-6 ancien et L.442-1 nouveau.

DEFENDEURS * Monsieur [Y] [J], [Adresse 2] * SARL [J] INVESTISSEMENTS, [Adresse 3] comparaissant par Maître Najda MILLER, avocat à la cour, à la décharge de Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, membre

dénommée BROKER FRANCE), dont le siège social est IMMEUBLE ETOILE [Adresse 1] - RCS B 484182852 2) SAS EMPRUNTIS anciennement dénommée PANORANET, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 429814395

.: SAS POTEL ET CHABOT, Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIARES [P] & [O] en la personne de Me [R] [P] -SELARL [F]-[B] en la personne de Me [G] [F], MEMBRE DE SOUVE -SCP BTSG